qu'être originaire d'un pays francophone n'implique absolument pas la connaissance de la langue française ; qu'à son arrivée à l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, il a été interpellé par un fonctionnaire

raisons de sécurité et en application de l'article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881, le respect de l'anonymat, listés par l’arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires

[X], domicilié dans les lieux, ait été emmené par les fonctionnaires de police, était domiciliée dans un autre lieu, de sorte qu'en retenant, pour tenir la perquisition pour régulière, qu'elle était

instruction, note, avis, recommandation, circulaire, rapport, émis ou reçus entre 2006 et 2013 par le ministère de l'intérieur ou la direction de la police.

Une fonctionnaire de police adhérente de ce syndicat eut un litige avec le maire de la commune où elle travaillait.

dont s'agit et n'a ni pour objet, ni pour effet, de porter atteinte aux droits que les fonctionnaires de police tiennent de leur statut non plus qu'aux prérogatives des corps auxquels ils appartiennent

justice lui soient remboursés ; il soutient qu'il a subi de graves préjudices qu'il impute à des fautes commises par l'autorité préfectorale dans l'exercice de son pouvoir hiérarchique sur les fonctionnaires

Philippe X tendant à l'annulation de la circulaire du ministre de l'intérieur en date du 25 février 1997 relative à l'utilisation par les fonctionnaires de police d'une arme personnelle pour les besoins

Rien n'empêchait les fonctionnaires de police, qui étaient en patrouille de surveillance, de procéder à un contrôle sur le fondement des dispositions du code de la route.

l'imprégnation alcoolique ont été pratiquées dans des conditions irrégulières ; Attendu que pour déclarer X... coupable de conduite d'un véhicule en état d'ivresse, la cour d'appel relève que des fonctionnaires

Le fait que la partie civile et le prévenu soient fonctionnaires de police n'est pas de nature, en l'espèce, à faire obstacle à ce que la procédure se poursuive devant la juridiction saisie. 2.

Le prévenu est fonctionnaire de police à Alençon, en relation habituelle avec des magistrats du tribunal de cette ville. 2.

à son frère une carte d'identité obtenue dans le cadre de son activité de fonctionnaire de police.

Par un courrier du 19 août 2019, notifié le lendemain, Mme A, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation

B, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à la circonscription de sécurité publique de Strasbourg.

B C, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à compter du 1er février 2009 dans un quartier urbain où

B, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à compter du 5 janvier 1998 dans un quartier urbain où se

B, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à compter du 20 novembre 2000 dans un quartier urbain où se