Contrôle de l’installation Lors de la mise en service, l’installateur doit vérifier le comportement satisfaisant de l’installation dans les conditions de fonctionnement normal.

Article 2

—

I. ― Le recrutement au choix dans le grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales intervient :

Article 4

—

Le directeur de l'Ecole normale supérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

—

. ― EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE NORMALE

Article 18

—

du 3 avril 1962 relatif aux conditions d'avancement des calculateurs du Bureau des longitudes sont intégrés dans le corps des techniciens régi par l'article 39 du décret du 31 décembre 1985 susvisé et classés dans le grade de technicien de classe normale

Article 24

—

Echelon unique 1er échelon provisoire Classe fonctionnelle Classe fonctionnelle 4e échelon 1er échelon 3e échelon 3e échelon provisoire 2e échelon 2e échelon provisoire 1er échelon 1er échelon provisoire Classe normale

Article 39

—

Le nombre maximum de maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle de classe normale pouvant être promus chaque année au grade de maître de conférences hors-classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du

Article 4

—

4e échelon 9e échelon 4/3 ancienneté acquise 3e échelon 8e échelon 2 fois l'ancienneté acquise Commis : 2e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 1er échelon après 18 mois 9e échelon 8/3 ancienneté acquise excédant

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 11

Arrêté du 1 août 1951 relatif au régime de rémunération pour travaux supplémentaires accomplis par les agents des collectivités locales à compter du 1er janvier 1950

Ne peuvent ouvrir droit à rémunération les travaux supplémentaires qui ont été compensés par une absence d'égale durée pendant les séances normales de travail.

Article 3

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L'arrêté du 1er juillet 1992 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure est abrogé.

Article 8

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Pour les personnes qui ne sont pas rémunérées ou ne reçoivent pas une rémunération normale, une délibération de l'assemblée territoriale fixe les sommes qui serviront de base pour le calcul des cotisations et des indemnités.

Article 7

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Le Conseil de normalisation des comptes publics est doté d'un règlement intérieur, adopté par le collège et transmis au ministre chargé du budget.

Article 26

—

Le département des industries et innovations de sécurité comprend le bureau de la souveraineté, des industries et de la normalisation ainsi que le bureau des projets innovants, transversaux et internationaux.

Article 4

—

Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

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Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 23

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Les techniciens paramédicaux de classe normale promus à la classe supérieure sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance ci-après :

Article X 34

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Cette ventilation doit être assurée de façon telle qu'il n'en résulte aucune incommodité pour le voisinage ni pour les baigneurs.

Article 17

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Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les inspecteurs ayant atteint le 3e échelon de la classe normale et justifiant de six années de services effectifs dans le corps en position d'activité ou de détachement.

Article 2

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2 2 CAP n° 2 Technicien surveillant des services médicaux 1 1 Technicien paramédical de classe supérieure 1 1 4 4 Technicien paramédical de classe normale 2 2 CAP n° 3

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