dans l'assiette de cotisations les indemnités de grands déplacements d'un salarié dénommé pour lequel les inspecteurs contestent la situation de grand déplacement et détaille dans un tableau le redressement

dans l'assiette de cotisations les indemnités de grands déplacements d'un salarié dénommé pour lequel les inspecteurs contestent la situation de grand déplacement et détaille dans un tableau le redressement

le temps passé en grands déplacements en temps de travail effectif et que ce fait constitue un travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, ' Condamner la SAS GENAVIR à lui payer la somme de

Le salarié perçoit une indemnité de déplacement dite "indemnité de grand déplacement" lorsqu'il intervient sur des arrêts d'unités ou des chantiers spécifiques situés à plus de 150 kilomètres de l'agence

cotisations, ces salariés bénéficiant déjà de l'abattement supplémentaire et percevant des indemnités de grands déplacements; Par jugements du 08 septembre 1997, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

cotisations, ces salariés bénéficiant déjà de l'abattement supplémentaire et percevant des indemnités de grands déplacements; Par jugements du 08 septembre 1997, le Tribunal des Affaires de Sécurité

et la vie personnelle/familiale de ces derniers. () les managers commerciaux veilleront à limiter le nombre et la durée des grands déplacements pour un même consultant avant toute proposition de mission

Le service a, en outre, estimé que des salaires versés par la société CGB avaient été irrégulièrement comptabilisés en tant qu'indemnités de grand déplacement et elle l'a assujettie, dans cette mesure,

du licenciement, un document intitulé "compte-rendu d'entretien" a été signé par les parties et contresigné par un délégué du personnel, "portant" le préavis au mois avec règlement des indemnités de grand

X... qui travaillait sur des chantiers était amené à effectuer des grands déplacements, que c'est à juste titre qu le'employeur avait la possibilité de lui imposer de rester sur place du lundi au vendredi

QU'AVEC L'AUTORISATION DE SON EMPLOYEUR, N'ETAIT PAS CE JOUR-LA REMUNERE, LA COUR D'APPEL, ABSTRACTION FAITE DE MOTIFS ERRONES, MAIS SURABONDANTS, A PU ESTIMER QUE LE VOYAGE QU'EFFECTUAIT CET OUVRIER EN GRAND

substantiel du contrat de travail du salarié intéressé, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que l'indemnité de grand

X..., salarié de la société Soulier à Aurillac, s'est vu, le 11 juin 1991, proposer par son employeur, compte tenu de l'insuffisance de carnet de commandes sur Aurillac, de travailler en grands déplacements

, annexé à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne, intitulé ''temps et mode de voyage'' concernant les grands déplacements, dispose : ''3.1.1.

casse-croûte même lorsque les conditions d'horaires prévues par le protocole du 30 avril 1974 n'étaient pas réunies et il n'était pas contesté qu'il avait également versé des indemnités de repas unique et de grand

de grand déplacement, sachant que l'abattement supplémentaire n'est pas pratiqué.

- Le versement d'indemnités de grands déplacements en franchise de cotisationsa révélé des irrégularités (situation de grand déplacement non établie) sur quatre établissements mais l'établissement

X... a été engagé par contrat de travail à durée déterminée du 21 avril au 12 août 2005 en qualité de menuisier par la société Menuiserie BE ; qu'il s'est trouvé en grand déplacement durant toute sa période

CENTAINE DE KILOMETRES, CE QUI PRIVAIT LES OUVRIERS DE LA POSSIBILITE DE RENTRER CHEZ EUX CHAQUE SOIR ; QU'AU SURPLUS, EN CONTREPARTIE DE CES SUJETIONS, L'EMPLOYEUR VERSAIT AUX EMPLOYES SOUMIS A CE GRAND

(situation de grand déplacement non établie) sur quatre établissements mais l'établissement de [Localité 10] ne se trouvait pas dans le périmètre de la mise en oeuvre de la procédure d'échantillonage