Codes de loi français

Article 4

-Lors de la demande d'immatriculation du véhicule, le propriétaire présente, outre les pièces justificatives de son identité et de son adresse et, le cas échéant, les justificatifs fiscaux mentionnés à l'article 1.

Article 1

Section 1 : Identité culturelle de la Corse : compétences de la collectivité de Corse en matière d'éducation et de culture, Sct.

Article L312-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 75

Les titulaires de compte ou les ayants droit communiquent à la Caisse des dépôts et consignations les informations permettant de vérifier leur identité et de déterminer le montant des sommes qui leur sont dues.

Article 2

prénoms, sexe, date et lieu de naissance ; b) Pièces justificatives de l'identité ; c) Numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique ; d) Identifiant et mot de passe ; 2° Données de gestion (liste des utilisateurs du système de gestion : identité

Article Annexe 1

Les conditions générales d'extrapolation des résultats d'un appareil à un autre sont les suivantes : - identité de conception (même technologie) et identité des matériaux ; - règles d'homothétie respectée pour la roue dans les limites dimensionnelles

Article Annexe

Mettre en œuvre les règles concernant les conditions nécessaires au dépôt des corps en chambre mortuaire (identité, absence d'appareillage...). Mettre en œuvre les règles relatives à la discrétion et au secret professionnel.

Article Annexe V

Les informations mentionnant pour chaque contrôleur exerçant dans l'installation son identité, son numéro d'agrément, son niveau d'habilitation, ses formations de maintien de qualification et les périodes d'affectation aux opérations de contrôle. 6.1.2

Article Annexe

Identité culturelle. Universalité de l'art, diversité des cultures.

Article Annexe 1

Expression de l'identité des acteurs Chacun communique avec son identité, caractérisée à la fois par son comportement, son attitude, ses représentations mentales, ses valeurs, sa culture, sa personnalité.

Article Annexe 2

Expression de l'identité des acteurs Chacun communique avec son identité, caractérisée à la fois par son comportement, ses valeurs, sa culture, sa personnalité, etc.

Article Annexe IIc

Le dossier ressource est constitué d'une documentation de référence (images, typographies...) et de données techniques pouvant se rapporter à un support de communication relevant : •o du graphisme (identité visuelle, signalétique, packaging, habillage

Article Français (suite)

une île, par exemple, ou une Utopie en relation avec le programme des œuvres de la Renaissance), de construire cet espace et d'en nommer les parties (rues, quartiers, par exemple), d'y installer des personnages en interaction en s'attribuant des identités

LEGIARTI000046673650

La consolidation, à l'échelle normande, d'un espace de coopération et de solidarité vise à : 1° Favoriser une plus grande attractivité nationale et internationale en affirmant une identité commune ; 2° Mener une politique scientifique de qualité et de

LEGIARTI000050482562

Article 2 Identité éditoriale des services de communication audiovisuelle La société conçoit et fait diffuser directement ou par l'intermédiaire de sociétés dont elle détient, directement ou indirectement, tout ou partie du capital : 1° Une offre de services

Article Annexe 1

Il est une occasion d'apprendre à écouter et discuter les arguments de l'autre et à le reconnaître dans son identité. Un tel dispositif favorise les adaptations.

Article Annexe

La déclaration d'identification du producteur comporte notamment : - les références du producteur (identité, adresse et raison sociale) ; - les références cadastrales des parcelles ; - pour chaque parcelle : la superficie plantée, la variété, la densité

Article 1

. ― Justification de l'identité du candidat L'expert vérifie l'identité du candidat à l'aide de la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité, fixée par l'arrêté du 19 janvier 2012. VII.

Article Annexe

Il est important de montrer que ces objectifs se situent eux-mêmes à des niveaux différents : - pour les entreprises, ils sont définis en premier lieu par la direction générale au niveau global et concernent ce qui a trait à son identité, aux métiers,

LEGIARTI000028252328

intergénérationnel Pays d'Ouche développement Mémoire industrielle et culture numérique pour un accueil d'excellence Département du Pas-de-Calais Syndicat Mixte du Pays du Calaisis Circuits de proximité, politique alimentaire locale et identité

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Rappels sur le processus - identité et fonction des rédacteurs.