compensatrice de préavis et de complément d'indemnité compensatrice de congés payés (au motif qu'elles étaient "justifiées dans leur principe et dans leur quantum au vu des pièces versées au dossier")

[C] [N] et en ne lui allouant une indemnité de préavis et des congés payés afférents que sur la base d'une journée, au prétexte qu'il n'avait pas accompli de prestation entre le 10 juillet et le 6 août

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités de préavis et de congés payés, alors, selon le

Code de procédure civile ainsi qu'à la remise d'un certificat de travail et d'un bulletin de congés payés sous astreinte, alors, d'une part, que viole les dispositions des articles L. 122-8 et L. 223-14

X... était sans cause réelle et sérieuse et a - condamné la société Pierrelaye Motoculture à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de préavis et

de préavis tenant compte des sommes perçues au titre de la convention de reclassement personnalisé, aux congés payés afférents ainsi qu'à un complément d'indemnité de licenciement ; Que le moyen, qui

licencié pour faute grave le 23 décembre 1986, fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 23 mars 1988) d'avoir dit qu'il avait commis une faute grave et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes d'indemnité

X... à la date de son licenciement et de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités de préavis et de congés payés et d'une indemnité sur le fondement de l'article L 122-32-7 du Code du travail alors, selon

», à savoir : ' Indemnité de préavis :4.936,74 € bruts ' Congés payés sur préavis : 493,67 € bruts ' Indemnité de licenciement de 4.145 € net

payés sur préavis ; ALORS QUE l'indemnité compensatrice prévue par l'article L. 1226-14 du code du travail n'a pas la nature d'une indemnité de préavis et n'ouvre donc pas droit à une indemnité compensatrice

de préavis et de congés payés y afférents, -celle de 441,70 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, -celle de 769,61 euros à titre de rappel de salaire pour mise à pied conservatoire

les sommes de 13.897,60 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, 3.176,60 € au titre de l'indemnité de préavis outre les congés payés afférents, 50.000 € au titre de l'indemnité pour licenciement

X... ne peut donc demander aux sociétés intimées qui n'étaient pas son employeur un solde de sa rémunération variable pour l'année concernée ni une indemnité de préavis avec les congés payés afférents

payés sur rappel de salaire ; - la somme de 8 672,40€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 867,24€ à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 17 344,80€ à titre de

Y... à payer à M.

de clientèle, et était fondé à réclamer un rappel de commissions, des indemnités de préavis et de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article L. 122-12 du Code du travail n'a pas pour

X... les sommes de 15 780 € à titre de dommages-intérêts, 5 260 € à titre d'indemnité de préavis avec les congés payés correspondants, 2 278 € au titre de la mise à pied et 4 500 € à titre d'indemnité

attaqué (Amiens, 12 avril 2006), que Mme X..., engagée le 1er décembre 1993, en qualité d'assistante funéraire, par la société Heurtevent, a été licenciée pour faute grave le 25 avril 2001 ; Sur le premier

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

payés, ' 8952,13 euros titre d'indemnité de préavis et les congés payés afférents, ' 12'000 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, ' 6000 euros à titre de dommages-intérêts pour