la SAS EIFFAGE à lui verser la somme de 886,26 € à titre d'indemnités forfaitaires de transport et de trajet pour la période d'août 2008 à mars 2013 * a condamné la SAS EIFFAGE au paiement d'une

de calcul de la prime d'ancienneté, - prise en charge par l'employeur à 100 % des cotisations mutuelle/prévoyance pour la fraction "personne isolée" dès le 1er janvier 2001, - augmentation des indemnités

médicale, qui travaillaient aussi en mi-temps thérapeutique, l'accord de subrogation conclu le 29 mai 2013 dans l'entreprise n'ayant fait que confirmer l'usage existant, et qu'il avait enfin réduit l'indemnité

de calcul de la prime d'ancienneté, - prise en charge par l'employeur à 100 % des cotisations mutuelle/prévoyance pour la fraction "personne isolée" dès le 1er janvier 2001, - augmentation des indemnités

Dans ce cas, la prise en charge des indemnités de transport ne peut être exonérée qu'à concurrence du tarif du transport en commun le plus économique.

L. 324-10 du Code du travail, sur lequel se fondent les poursuites engagées du fait de la dissimulation de la déclaration aux organismes sociaux des heures supplémentaires effectuées sous couvert d'indemnité

T..., salarié âgé de plus de 55 ans, ainsi qu'il lui incombait, un document relatif à sa situation au regard de ses droits à la retraite de base, l'indemnité versée par elle à ce dernier ne pouvait être

Sur les frais professionnels non justifiés ' restauration hors des locaux de l'entreprise ' indemnités de transport (point n° 5 de la lettre d'observations ' 20.214 euros en cotisations) La SARL conteste

l'embauche et à en revenir en fin de journée de travail et qu'en conséquence, ces temps de trajet constituent un temps de travail effectif qui doit être rémunéré comme tel et non par le versement d'indemnités

compensatrice de JRS égale à 82,18 euros par mois, outre une prime d'ancienneté égale à 106,08 euros, la prime de treizième mois ainsi que des indemnités de transports et de panier ; qu'il en résulte

conventionnelles de nourriture et les indemnités de transport en vigueur pour la région parisienne, ainsi que la répartition éventuelle du service 15% aux ayants droit, selon les accords des 31 mars 1952

supplémentaires (…) ; que dans ces conditions, il y a lieu de juger que autant les incidents du 16 décembre 2006 que le non-respect de ses obligations salariales par la société L'Atlantide du chef de l'indemnité

* 388,50 € à titre d'indemnité de repas de septembre à décembre 2008, * 88 € à titre d'indemnité de transport de septembre à décembre 2008, * 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

/ Z... / X... / K...) ; qu'il apparaît que ces salariés, classés agents de service ou agents qualifiés de service ou agents très qualifiés de service, ont perçu chaque mois une prime de trajet ou indemnité

de pressing pour l'année 2003, 25,55 € à titre d'indemnité de transport pour l'année 2006, - donné acte à la société SAMSIC SÉCURITÉ, en deniers ou quittance, des sommes qu'elle accepte de régler,

le salaire réel et porte également sur les majorations légales ou conventionnelles pour heures supplémentaires, travaux exceptionnels, à l'exclusion des primes de 13ème mois, des primes frais et indemnités

Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte trois indemnités professionnelles : une indemnité de repas, une indemnité de frais de transport et une indemnité de trajet.

Toutefois, dans la mesure du possible, un forfait indemnité de transport pourra être accordé selon un schéma de zones kilométriques d'éloignement.

Elle produit à cet égard un tableau établi par elle-même précisant pour la période concernée la part du salaire brut, des cotisations employeur, des indemnités casse-croûtes, des indemnités de transport

Pour annuler le redressement, les premiers juges ont retenu que l'employeur peut verser l'indemnité de transport sous une forme forfaitaire, ce qui doit conduire à ce qu'elle soit exonérée de cotisations