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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

X... depuis décembre 1986 (aveux initiaux) jusqu'à sa confrontation avec M.

Source officielle
CC

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01915

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

En sur-facturant la carte vitale comme ont pu le constater des enquêteurs de l'inspection du travail.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00101

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

leur ensemble, d'avoir eu à se plaindre des soins prodigués, en l'absence, -constante-, de tout accident, voire de tout incident notable, qu'il n'en reste pas moins démontré que la prise en charge initiale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Résumé IA — à vérifier
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd84cdc6046d473d7bc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

légal à compter du 08 février 2022, au titre du préjudice financier subi, détaillé comme suit: 89 euros au titre du contrôle technique en date du 18 mars 2022 ; 261,76 euros au titre du transfert de carte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01654

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[U] expliquait qu'il travaillait dans le remmoulage depuis l'âge de 14 ans jusqu'à l'âge de 59 ans avant d'être soumis à des dialyses ; que, comme l'a pertinemment relevé le tribunal de grande instance

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e3d

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Emmanuel Y... coupable de complicité de détournement de fonds publics et l'a condamné, solidairement

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e396cdc6046d47d9c65a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [O] [P] se portait caution solidaire du prêt à hauteur de 208'000 € le 20 décembre 2013, en sa qualité de personne physique, mais aussi de gérant et associé de la SARL HS2M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un signalement de l'inspection du travail et à l'issue d'une enquête préliminaire, Mme [AX], alors présidente de l'a

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372568cd5801467741d727

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

si le délit avait été commis dans la circonscription de Michel G..., la Cour s'est fondée notamment sur des interrogatoires de André A... des 3 et 22 mai 1990, cependant que le jugement de première instance

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427042

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Consulter le texte intégral →

CC

cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier