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24 120 résultats pour « installations portuaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0129JUD002695614

Admin. suprême

29 janvier 2019

29 janvier 2019

    En novembre 2006, S.F. informa le requérant qu’elle souhaitait s’installer en Allemagne avec leur fille. A.

Source officielle

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CC

cr

61372541cd5801467741c3f9

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

celui-ci, qui "pertubait son dépassement", le motocycliste "aurait dû interrompre sa progression" ; que si l'automobiliste qui, éjectée, avait été victime d'un "traumatisme crânio-cérébral" fatal, "ne portait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02948

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

O... n'a pas respecté les termes de son permis initial qui ne portait que sur des modifications de l'habitation principale et la création d'une piscine alors qu'il a modifié le hangar annexe pour le rendre

Source officielle
CC

comm

613721c5cd580146773f7197

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

part, que le télex du 22 mai 1990 contient une offre de vente valable 15 jours "sur grue 120 tonnes FAUN au prix net hors taxe de deux millions de francs" ; qu'à la différence de l'offre de vente initiale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210227

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

, mais portait sur l'initiative prise par M. et Mme [N] de cadenasser ce portail, ces derniers ayant ainsi « poursuivi la fermeture du chemin d'accès à la parcelle AB [Cadastre 1] » (ordonnance

Source officielle
CC

comm

613723a7cd5801467740c866

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Z..., sans constater dès lors que la convention initiale portait sans distinction sur les actions lui appartenant ainsi qu'aux autres actionnaires de la société et que la convention particulière avait

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CA

1ère Chambre

6a167d0fcdc6046d4710ad85

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Courant 2019, Mme [B] a réalisé des travaux de clôture tout autour de sa maison : elle a installé un portail ainsi qu'une clôture entre les parcelles n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] qui, jusque-là, étaient

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f4adb776ec6bab6dfbac57

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

Le premier juge a fait une exacte appréciation du texte de l'accord franco-portugais qui exige une réponse écrite sous 8 jours.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300306

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

A... étant décédé, l'instance a été reprise par Mmes M... A..., G... J... A... et U... J... A... (les consorts A...).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00836_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

En vertu de l'article 4 de cet arrêté : " () Les constructions et installations (clôtures, portails) à réaliser sur les espaces mis à disposition et nécessaires à l'exploitation et à la sécurisation de

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f8aa973b6868ad1f98376a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[F] [D] soutient, au sujet de l'installation d'un portail : que les consorts [V]-[J] ne justifient pas de leurs allégations tenant à l'intérêt qu'ils auraient d'installer un portail, s'agissant plus

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300757

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

indemnité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 mai 2010), que Mme X...a assigné les époux Y..., propriétaires de fonds contigus, aux fins d'obtenir la démolition des chapiteaux des piliers du portail

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00566

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

K..., Lionel E... et Julien G..., cités dans le renseignement initial et dans l'enquête préliminaire ; que dès le 16 juin 2014 la surveillance de la ligne téléphonique [...] utilisée par M.

Source officielle
CC

civ3

613724bacd58014677417e09

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

conclusions de Mme X..., ès qualités, contenaient une demande de condamnation de la somme de 15 176,65 euros qu'elle prétendait n'être pas contestée par les époux Y..., le récapitulatif final des demandes portait

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TA

2ème Chambre

DTA_2003734_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Elle soutient que : - sa réclamation contentieuse, introduite dans les délais, est recevable ; - les immobilisations de la station d'épuration dite zone portuaire dont il est demandé l'exclusion pour

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684600

Admin. suprême

16 mars 1979

16 mars 1979

COMMISSION D'ARRONDISSEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE DE PARIS REJETANT SA DEMANDE CONTRE DEUX DECISIONS ADMINISTRATIVES DU 21 FEVRIER 1972 PORTANT EVALUATIONS DEFINITIVES D'INDEMNITES RELATIVES AUX INSTALLATIONS

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TA

2ème chambre

DTA_2002657_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par une déclaration préalable à la réalisation de travaux du 10 février 2015, il a envisagé de clôturer son terrain et d'y installer un portail coulissant autoporté.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6033fc9da08f23acc6c46d07

Appel

21 février 2017

21 février 2017

Fait interdiction à la SARL Saint Clément Auto de réaliser toute ouverture ou installation de grilles d'aération sur la façade du bâtiment entre le premier portail dont l'ouverture restera possible

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200944

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

(H. 1.5.), a demandé son inscription initiale sur la liste des experts de cette même cour d'appel dans la rubrique traduction, spécialités langues espagnole et portugaise (H. 2. 5.) ; que par délibération

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TJ

4ème Chambre civile

686d731da2273490db10bb63

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Une assemblée générale des copropriétaires qui s’est réunie le 6 juillet 2016 a approuvé l’installation d’un portail sur cette voie.

Source officielle