fondant sur l'insuffisance des ressources de Mme E, sur l'absence de preuves de conditions d'accueil et d'hébergement favorables en France, sur le fait que l'intéressée ne démontre pas la nécessité de

la légion d'honneur est sans incidence sur la légalité du refus de visa de court séjour sollicité ; Considérant que, pour rejeter le recours de Mme B, la commission s'est fondée, d'une part, sur l'insuffisance

s'est substituée à sa précédente décision implicite de rejet ; Considérant que, pour refuser le visa de court séjour demandé par Mme A, ressortissante malgache, l'administration s'est fondée sur l'insuffisance

opposée par le ministre des affaires étrangères ; Considérant que, pour rejeter le recours de Mme A, la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur l'insuffisance

A, la commission s'est fondée d'une part, sur l'insuffisance de ses ressources pour la durée de son séjour en France et le retour dans son pays d'origine et d'autre part, sur l'existence d'un risque de

a été calculé selon les documents qu'elle a fournis dans sa demande ; - le préfet n'est pas lié par une insuffisance de ressources, il conserve son pouvoir d'appréciation ; en l'espèce la requérante

, tant pour la durée de séjour envisagé que pour le retour dans le pays de provenance (...) ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens ; Considérant que la commission s'est fondée sur l'insuffisance

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la situation de M.

étrangères invoque, pour établir que la décision attaquée était légale, un autre motif, sur lequel reposait également la décision initiale de refus prise par le consul général de France à Fès, tiré de l'insuffisance

en France de court séjour ; Considérant que le ministre des affaires étrangères invoque, au soutien de la décision attaquée, les motifs tirés du risque de détournement de l'objet du visa et de l'insuffisance

outre, de sa situation personnelle et familiale ; que, par suite, le ministre des affaires étrangères n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en se fondant, pour rejeter cette demande, sur l'insuffisance

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A justifie disposer, sur un compte de dépôt ouvert à son nom au Maroc, de 3 815 euros en 2006 et que sa fille, qui s'engage à l'héberger lors

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est pas contesté par le ministre que M.

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, d'une part que Mme A a procédé, dans les jours précédant le dépôt de sa demande de visa, au retrait en banque d'une somme suffisante pour couvrir ses

X ; qu'il suit de là que les moyens tirés de l'irrégulière composition de la commission et du vice de forme dont la décision serait entachée ne peuvent qu'être écartés ; Considérant qu'il ressort des

commission n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation ; Considérant qu'en se fondant, pour confirmer le refus de délivrance d'un visa d'entrée en France à Mme A en qualité de « visiteur », sur l'insuffisance

était marié à Mme Y... et souhaitait la rejoindre en France, et qui peuvent être encore utilement contestées, faute de mention des voies et délais de recours, sont fondées sur un motif tiré de l'insuffisance

de condamner l'Etat à verser au département de l'Essonne, la somme de 3 688 069 euros, augmentée des intérêts moratoires, lesquels seront capitalisés, en réparation du préjudice subi du fait de l'insuffisance

une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, l'autorité administrative ne peut se fonder ni sur l'existence d'une maladie ou d'un handicap ni, par suite, sur l'insuffisance

F A risque de détourner l'objet du visa demandé à des fins migratoires, au regard de l'insuffisance des ressources dont il justifie pour couvrir les frais de toute nature, notamment les frais de scolarité