régularité des opérations effectuées une fois celles-ci terminées ; qu'en l'état du droit positif, sa mission s'achève avec les opérations, lors de la remise de la copie du procès-verbal et de l'inventaire

alors que, d'autre part, les autres objets saisis par la gendarmerie ont été remis au SRPJ d'Angers qui, tandis qu'ils avaient été une première fois placés sous scellés, a de nouveau procédé à un inventaire

alinéa 3 du Code pénal ; que les objets saisis par l'huissier du Trésor ne sont pas les mêmes que ceux détruits en présence de Me Boob, par Y..., attaché commercial de Mepadi (désignations et numéros d'inventaires

général des impôts n'est constitué que si le prévenu a sciemment omis de passer des écritures comptables ou passé ou fait passer des écritures inexactes ou fictives au livre journal ou au livre d'inventaire

constitution de partie civile de la société plaignante ; "aux motifs que, s'il a été procédé à des saisies aux domiciles de Guy Z... et de Grégory Y..., et s'il figure au dossier de la poursuite un inventaire

. font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors qu'il résulte du rapprochement du procès-verbal des saisies effectuées au siège des sociétés Rendez-Vous et de l'inventaire

font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, qu'il résulte du rapprochement du procès-verbal des saisies effectuées au siège des sociétés Rendez-Vous et de l'inventaire

compensation de la valeur du véhicule Renault qui ne figurait pas, à l'origine, sur la liste des actifs cédés, avec des affiches y figurant, "l'après midi Jacqueline Y... a modifié, hors sa présence, l'inventaire

période du 1er janvier au 31 décembre 1993, en ayant volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l'impôt, et d'avoir passé ou fait passer des écritures inexactes ou fictives au livre des inventaires

participent au même service judiciaire ; qu'il reste indispensable, avant d'envisager le retour de Sylvain Y... à l'exercice de ses fonctions, que soit opéré dans le cadre de la présente information un inventaire

estime son préjudice supérieur à la somme de 32 400 francs retrouvés dans la sacoche d'Eugène Y... représentant la vente des 92 articles dont les étiquettes ont été retrouvées dans la sacoche, que l'inventaire

répondait pas aux exigences des articles 8 et suivants du Code de commerce qui commandent l'établissement de comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire

tribunal d'Aix-en-Provence; qu'en se bornant néanmoins à énoncer que les 41 véhicules litigieux se trouvaient dans les locaux le 27 mai 1991, ainsi que celà résulte du procès-verbal de récolement d'inventaire

au moment de sa reprise de possession d'après l'estimation qui en sera faite par expertise contradictoire, amiable ou judiciaire; qu'en l'espèce, l'expert avait relevé qu'au 15 novembre 1990, l'inventaire

médicaux en cours, le groupe sanguin etc constitue une opération de police administrative rendue nécessaire pour la sécurité du blessé et la préservation de ses biens ; il est d'usage de dresser un inventaire

que, d'autre part, le vendeur qui a engagé une action en revendication sur le fondement de l'article 65 de la loi du 13 juillet 1967, doit établir avec précision que les marchandises figurant à l'inventaire

usage ou référence de quelque manière que ce soit aux éléments constatés ou saisis dans le cadre de l'exécution de l'ordonnance sur requête rendue le 12 juin 2018 et en particulier au contenu de l'inventaire

AUTORISATION PREALABLE"; CONSIDERANT QUE L'IMMEUBLE SIS A DIJON ET DENOMME "ANCIENNE CRIEE DES HALLES" EST SITUE DANS LE CHAMP DE VISIBILITE DE L'HOTEL LE BAULT, DONT LA FACADE ARRIERE A ETE INSCRITE A L'INVENTAIRE