45 % Si 45 % < RL < 75 % Si RL > 75 % TL = 0 % TL = 0,45 % * (RL-45 %) TL = 0,45 % *30 % + 0,68 % * (RL-75 %) Le loyer de référence LR est défini selon le tableau suivant (en euros) : Composition du ménage Montant Bénéficiaire isolé

Article 11

—

Ils sont isolés des autres locaux par une distance d'au moins 10 mètres maintenue libre en permanence et clairement identifiée ou par des parois, plafonds et planchers qui sont tous REI120. 5.

Article 3

—

directeur des services vétérinaires et conformément à l'article L. 223-6 du code rural et de la pêche maritime, un arrêté de mise sous surveillance de cette exploitation, qui entraîne notamment l'application des mesures suivantes : 1° Tous les porcs sont isolés

Article 7

—

prescriptions suivantes : 1° L'ensemble doit comporter une seule remorque ; toutes les personnes doivent être assises et le nombre total des personnes transportées, conducteur compris, ne doit pas dépasser neuf ; 2° Les personnes transportées doivent être isolées

Article 24

—

Distribution Les parties maintenues en température de la distribution du système de référence d'eau chaude sanitaire sont calorifugées par une isolation dont le coefficient de perte, exprimé en W/m.K, est égal à 2,6.d + 0,20, où d est le diamètre extérieur

Article 229-II-2.07-1

—

la mousse de manière efficace est acceptable. 2.2 Les organes de commande de ces dispositifs doivent être aisément accessibles et être simples à utiliser et doivent être groupés en des endroits aussi peu nombreux que possible ne risquant pas d'être isolés

LEGIARTI000047547975

—

Il prépare la sécurité collective, prépare les supports et met en œuvre les éléments d'étanchéité (enduit d'imprégnation, couches d'étanchéité, équerres de renfort, pare-vapeur, isolation, etc.), traite les points singuliers sur la toiture (évacuation

Article R155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 51

Code électoral

Les bulletins de vote doivent être d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré et avoir les formats suivants : -148 x 210 mm pour les listes ; -105 x 148 mm pour les candidats isolés.

Article L1435-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 23

Code de la santé publique

en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article, notamment les durées minimales et maximales du contrat, les modalités de définition des zones limitrophes concernées et les dispositions particulières applicables aux zones isolées

Article 3

—

Les bâtiments d'habitation sont classés comme suit du point de vue de la sécurité-incendie : 1° Première famille : - habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée, au plus ; - habitations individuelles à rez-de-chaussée

Article Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 27

Code rural (nouveau)

Un an après la cessation de l'exposition au risque acoustique, sous réserve d'une durée d'exposition d'un an.

Article Annexe 190-A.8

—

Lorsque l'accueil est sonorisé, il est équipé d'un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique, signalé par un pictogramme.

Article Annexe 1

—

gaz contrôlé par émission acoustique sont applicables.

Article 229-II-2.03

—

Les cloisons et les ponts délimitant les espaces rouliers doivent être isolés selon la norme "A-30".

Article 12

—

Sauf dans les cas prévus au point 12.2. ci-dessous, la réception complémentaire à titre isolé n'a pas à être demandée pour l'ensemble des cas développés ci-dessous : 12.1.1.

Article Annexe

—

Dans le cadre d'un laboratoire, isoler un constituant d'un mélange en mettant en œuvre les différentes méthodes d'extraction.

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 42

Code des transports

PUISSANCE NOMINALE DU MOTEUR (MOTEUR UNIQUE) NIVEAU DE PRESSION ACOUSTIQUE MAXIMAL = LPASMAX PN ≤ 10 67 10 < PN ≤ 40 72 PN > 40 75 Où " PN " désigne la puissance nominale du moteur en kW d'un moteur unique au régime nominal et " LpAS max

Article 5

—

Le commandement veille à la représentation des unités isolées.

Article Annexe II

—

Ouverture et ventilation Toutes les pièces principales des logements, les pièces isolées ou, dans le cas des foyers, les logements, chambres et locaux pour services collectifs ou à usage commun sont pourvues d'ouverture donnant à l'air libre. 2-3.

Article 1

—

tension aux autres équipements ; d) La commande centralisée comprenant l'architecture informatique et le logiciel ; a) Le gros œuvre, le clos et le couvert, notamment : f) Les façades de quais sont exclues sous réserve qu'elles soient techniquement isolées

Page 33 · 1 262 résultats

← Précédent Suivant →