entre septembre 2017 et septembre 2020, l'indemnisation des heures réalisées le dimanche et les jours fériés en 2020 et des jours de garde de vingt-quatre heures effectuées entre 2018 et 2020.

entre septembre 2019 et septembre 2020, l'indemnisation des heures réalisées le dimanche et les jours fériés en 2020 et des jours de garde de vingt-quatre heures effectués en 2019 et 2020.

entre octobre 2017 et octobre 2020, des heures réalisées le dimanche et les jours fériés en 2020 et des jours de garde de vingt-quatre heures effectués entre 2018 et 2020.

fériés et la prime " grand âge " ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'EHPAD public " La montagne " de lui verser les sommes correspondant aux indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés à

; qu'il en résulte que, même lorsqu'une convention collective prévoit le chômage des jours fériés légaux et/ou la majoration des heures travaillés au cours de ces journées, ces jours fériés n'ont pas

de congé supplémentaire le 14 juillet, jour férié, habituellement chômé dans l'entreprise, tombant un samedi et à défaut d'une indemnité, en soutenant que, lorsque un jour férié tombe un jour ouvrable

bien que l'activité de transport de voyageurs soit assurée les jours fériés, qu'étant mensualisés, ils n'ont subi aucune perte de salaire et que la convention collective ne prévoit pas le 11 novembre

litigieux à un calcul à la semaine, admet qu'en cas de chômage d'un jour férié, une salarié à temps partiel (80 %) devrait percevoir la même rémunération que si elle avait travaillé à temps complet ;

, y compris les dimanches et jours fériés, à 10h au commissariat de Nogent-sur-Marne.

de repos au moins égal au nombre de jours fériés et de repos hebdomadaire légaux dont il aurait bénéficié s'il avait continué à travailler en France" ; Attendu que pour débouter M.

des dimanches et jours fériés et de l'astreinte afférente depuis le 1er janvier 2018, assorties des intérêts légaux à compter de la saisine du tribunal et de leur capitalisation, dans un délai de deux

novembre 1989 et réclamé divers rappels de salaires ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié une somme à titre de salaire majoré pour des jours

lui être imposée et que l'employeur lui opposait la clause contractuelle stipulant : « vous pourrez travailler de jour comme de nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés conformément aux dispositions

fériés travaillés et congés payés afférents, alors, selon le moyen, que l'office du tourisme faisait valoir que le travail de Mme X... certains dimanches et jours fériés avait, comme pour l'ensemble des

fériés ; 2°) d'enjoindre à l'EHPAD résidence les saules de lui verser l'indemnité relative au travail du dimanche et des jours fériés ; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD résidence les saules la

de congé ou jour férié : le temps plein réellement travaillé est calculé comme suit : 365 jours – 52 dimanche – 52 samedi – 11 jours fériés chômés réglementaires – 25 jours de congés annuels, soit 225

II) Sur les jours fériés et travaillés.

fériés, indemnisation pour défaut de travail les dimanche, de nuit et les jours fériés d'avril à novembre 2019, et rappel de salaires pour prime de quart.

férié sur la journée du samedi, journée qui n'est pas travaillée par les salariés à temps partiel, et de refuser à ceux-ci de récupérer le jour férié le jour ouvré suivant, soit le mardi, constitue une

été fixée à l’audience de plaidoirie tenue en formation juge unique du 10 mars 2026 et mise en délibéré au 14 mai 2026, prorogé au 22 mai 2026 à cause du déménagement du service civil général et des jours