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1 285 résultats pour « lavage et nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400777_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. / (…) L’exécution des travaux de nettoyages, d’entretien courant (…) ne doit en aucun cas nuire aux conditions d’hygiène et de sécurité ou à l’exécution du service. / (…) Les appareils, matériels et

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2004039_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

des véhicules avec un nettoyeur à haute pression et de locaux pour y entreposer des bouteilles de gaz.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425e9

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Son contrat de travail a ensuite été successivement transféré à plusieurs entreprises et notamment à compter du 1er avril 2010 à la société RENOSOL, devenue VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE ET MULTISERVICES,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425eb

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Son contrat de travail a ensuite été successivement transféré à plusieurs entreprises et notamment à compter du 1er avril 2010 à la société RENOSOL, devenue VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE ET MULTISERVICES,

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbd97cdc6046d473afe72

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

sortie de leur appartement, la réparation des véhicules sur le trottoir devant le local avec émanation importante de gaz d’échappement toxiques qui entrent directement dans leur appartement, la vidange, lavage

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle précise à cet égard que si l'expert admet le principe de l'indemnité de lavage due aux salariés, il indique en pages 7 et 8 de son rapport que 'Les salariés réclament une indemnité basée sur un lavage

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f2c549ea05a7cd2dee

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Cet avenant a également mentionné une affectation à un marché de nettoyage s'exécutant sur le site de la tour 'le Triangle de l'Arche' à La Défense (92).

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f2c549ea05a7cd2df0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Cet avenant a également mentionné une affectation à un marché de nettoyage s'exécutant sur le site de la tour '[Adresse 7]' à [Localité 5] (92).

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f2c549ea05a7cd2df2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Cet avenant a également mentionné une affectation à un marché de nettoyage s'exécutant sur le site de la tour 'le Triangle de l'Arche' à [Localité 4] (92).

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f2c549ea05a7cd2df4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Cet avenant a également mentionné une affectation à un marché de nettoyage s'exécutant sur le site de la tour 'le Triangle de l'Arche' à [Localité 5] (92).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10352

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Dans la mesure où le salarié utilise régulièrement son propre matériel de lavage et peut faire appel ponctuellement à des nettoyages en pressing du blouson, il y a lieu de fixer la prime de frais d'entretien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43291

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

D'une part, il ressort des pièces produites par la société SASCA que les salariés disposent de plusieurs tenues et qu'ainsi, même si une tenue doit être confiée à l'entreprise de nettoyage, le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43292

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

D'une part, il ressort des pièces produites par la société SASCA que les salariés disposent de plusieurs tenues et qu'ainsi, même si une tenue doit être confiée à l'entreprise de nettoyage, le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43296

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

D'une part, il ressort des pièces produites par la société SASCA que les salariés disposent de plusieurs tenues et qu'ainsi, même si une tenue doit être confiée à l'entreprise de nettoyage, le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43297

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

D'une part, il ressort des pièces produites par la société SASCA que les salariés disposent de plusieurs tenues et qu'ainsi, même si une tenue doit être confiée à l'entreprise de nettoyage, le salarié

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300922

Cassation

5 septembre 2012

5 septembre 2012

l'ensemble des locaux commerciaux de l'hôtel", le débarrassage des prestations -hors des chambres, qui sont débarrassées par le personnel du Splendid - "le nappage client, tous services en coton': le nettoyage

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68df5f1838ac3a658931de25

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce nettoyage, associé à une antibiothérapie adaptée, aurait pu permettre la guérison de l'infection sans changement de la prothèse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10509

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

animale, sur la restauration dont la salariée avait la charge et d'autre part, un événement survenu le 6 août 2013 provenant de la confusion faite par un salarié de la Cuisine, entre un produit de nettoyage

Source officielle
CA

6e chambre

6034de127d36c608eeb25666

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

animale, sur la restauration dont la salariée avait la charge et d'autre part, un événement survenu le 6 août 2013 provenant de la confusion faite par un salarié de la Cuisine, entre un produit de nettoyage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006463_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

utilisations de l'eau assimilables aux utilisations à des fins domestiques sont celles pour lesquelles les pollutions de l'eau résultent principalement de la satisfaction de besoins d'alimentation humaine, de lavage

Source officielle