23° Le musée Adrien Dubouché à Limoges ; 24° Le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds ; 25° Le musée napoléonien et le musée africain de l'île d'Aix, fondation Gourgaud (annexe du musée de Malmaison) ; 26° Le musée Fernand Léger

Article R221-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 98

Code de la sécurité sociale

Il prend les actes d'acquisition et d'aliénation des biens mobiliers et immobiliers et accepte les dons et legs. Il peut signer des transactions sur les litiges.

Article L2331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 43

Code général des collectivités territoriales

navigation ; 10° Le produit des droits de voirie et autres droits légalement établis ; 11° Le produit de la redevance pour l'accès aux sites nordiques dédiés de ski de fond balisées et aux loisirs de neige autres que le ski alpin ; 12° Les dons et legs

Article R1803-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 79

Code des transports

conventions de mise à disposition avec le service chargé des domaines ; 13° Il détermine les conditions générales de passation des contrats, conventions, marchés publics et contrats de concession conclus par l'agence ; 14° Il accepte ou refuse les dons et legs

Article D222-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 92

Code forestier (nouveau)

d'application, cette fixation pouvant intervenir soit à l'occasion de l'établissement de l'état de prévision des recettes et des dépenses, soit séparément ; 11° Les mesures relatives à l'organisation générale de l'office ; 12° L'acceptation des dons et legs

Article Annexe I

—

Hygiène, propreté, stérilisation Arrêté du 13 décembre 2024 PRODUCTION Economie-gestion/ Physique-chimie Maintenance des véhicules-option : véhicules légers

Article 8

—

L'autorisation de constitution de nantissements et d'hypothèques, de baux et de renouvellement des baux ; 14° Les modalités générales de passation de contrats, marchés et conventions, sous réserve des dispositions du 18° ; 15° L'acceptation des dons et legs

Article 1

—

versements du fonds spécial d'invalidité ; 6° Les produits financiers du placement des fonds et les revenus des valeurs du fonds de réserve du régime de retraites ; 7° Toute autre ressource affectée au régime de retraites, y compris les dons et les legs

Article 2

—

Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec la signification suivante : Aéronef inhabité : aéronef qui circule sans personne à bord ; Aéronefs légers de voltige : planeurs et avions de voltige certifiés respectivement

Article 6

—

membres de la commission mentionnée à l'article 7 ; 7° D'autoriser le directeur à signer la convention de gestion prévue à l'article 9 et d'en contrôler l'application ; 8° D'approuver le formulaire visé à l'article 15 ; 9° D'accepter les dons et legs

Article 16

—

ainsi que la politique de coopération extérieure ; 5° Le budget, ses modifications et le compte financier ; 6° Les conventions de rattachement ou de coopération ; 7° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ; 8° L'acceptation des dons et legs

Article 9

—

d'emploi des agents contractuels et des vacataires ; 10° (Supprimé) 11° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ; 12° Les baux et locations d'immeubles ; 13° L'aliénation de biens mobiliers ; 14° Les emprunts ; 15° L'acceptation des dons et legs

Article 5

—

d'usage ou d'habitation et que l'acquéreur n'est pas l'une des personnes visées à l'article 751 du Code général des impôts ; - Lorsque l'usufruit ou le droit d'usage ou d'habitation a été réservé par le donateur d'un bien ayant fait l'objet d'un don ou legs

Article 3

—

. - Les membres du corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale peuvent également assurer la conduite de motocycles, de véhicules de tourisme ou utilitaires légers, de poids lourds et de véhicules

Article 9

—

budget ; 10° Il autorise les actions en justice et les transactions ; 11° Il autorise les participations de l'établissement dans des sociétés, groupements ou organismes en conformité avec la mission dévolue à l'établissement ; 12° Il accepte les dons et legs

Article R331-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 66

Code de l'environnement

locations d'immeubles d'une durée supérieure à neuf ans ; 15° Les actions en justice à intenter au nom de l'établissement et les transactions ; 16° L'adhésion à des organismes dotés de la personnalité morale ; 17° L'acceptation ou le refus des dons et legs

Article R123-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 97

Code de la sécurité sociale

Il accepte provisoirement ou à titre conservatoire et sans autorisation préalable les dons et legs qui sont faits à l'école. Il peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à certains agents de l'école.

Article R322-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 56

Code de l'environnement

partenariat visées à l'article R. 322-1 ; 9° Les conventions types de gestion, d'usage et d'attribution ; 10° Les conventions d'occupation mentionnées à l'article L. 322-10 d'une durée supérieure à neuf ans ; 11° L'acceptation ou le refus des dons et legs

Article L5216-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 20

Code général des collectivités territoriales

d'agglomération ; 3° Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu ; 4° Les subventions et dotations de l'Etat, de la région, du département et des communes ; 5° Le produit des dons et legs

Article L4424-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 73

Code général des collectivités territoriales

dans la bande littorale définie à l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme dans lesquels peuvent être autorisés, indépendamment des dérogations prévues à l'article L. 121-17 du même code et dans les conditions que le plan précise, des aménagements légers

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