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12 803 résultats pour « lieux non garnis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

6348fee663d497adffda3dbb

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113786cdc6046d47a64c45

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2026 (n°2026/104 , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c77a

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Représentée par la SELAFA BARTHELEMY ET ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) PARTIE AVISÉE : DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 25 Boulevard Jean Jaurès 45044 ORLEANS CEDEX 1 Non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b500

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 26 / 06 / 2008 ARRÊT du : 26 JUIN 2008 No RG : 07

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e07

Appel

6 février 2006

6 février 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL - LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 06/02/2006 ARRÊT du : 06 FÉVRIER 2006 No : No RG : 05/00712 DÉCISION ENTREPRISE

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741fee9

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e510

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

60794b609ba5988459c42d41

Cassation

17 janvier 1984

17 janvier 1984

REPROCHENT A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 JUILLET 1982) DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE DE NULLITE, POUR VIOLENCE, DE LA VENTE DE LEUR APPARTEMENT ET LES MEUBLES LE GARNISSANT ALORS, SELON LE MOYEN,

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

633e7017f8faf13e2e973d8d

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

, avocat au barreau d'ORLÉANS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: Monsieur [U] [G] [Adresse 1] - [Localité 4] non constitué Monsieur [P] [G] [Adresse 1] - [Localité 4] non constitué

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032f554892f2d68c6ae8a4e

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2017.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404467_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article 10 de la convention d'application de l'accord de Schengen : " 1.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f5519dbbf04ef785743d11

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00528 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5YQ NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc377e633183e2ee17b68

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il y a donc lieu de confirmer le jugement en ce qu'il a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ICF Labo.

Source officielle
TJ

Référés civils

698374fbcdc6046d47e62bde

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des lieux à l’issue d’une procédure d’expulsion en bonne et due forme.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d9a4ff9ec259c0997e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a1926c0cdc6046d4753ecb7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ordonner le transport des meubles et objets mobiliers garnissant les locaux dans tel garde-meuble ou en tout autre lieu au choix du bailleur, aux frais et aux risques et périls de la partie expulsée

Source officielle
CC

comm

61372394cd5801467740ba16

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

de vente de l'eau exploitée par la société Somolac au lieu-dit Puech Del Vert, dès lors qu'il s'agissait d'une dénomination géographique et correspondait au lieu d'exploitation de l'eau de source de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200772_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

meublés ou garnis à usage d'habitation.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d040efcdc6046d47096376

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA TERMEAU GARNIER, en sa qualité de syndic de la résidence.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407043_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle

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