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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6348fee663d497adffda3dbb
13 octobre 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2022.
Pôle 4 - Chambre 1
6a113786cdc6046d47a64c45
22 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2026 (n°2026/104 , 8 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c77a
24 septembre 2008
Représentée par la SELAFA BARTHELEMY ET ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) PARTIE AVISÉE : DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 25 Boulevard Jean Jaurès 45044 ORLEANS CEDEX 1 Non
6253ca8bbd3db21cbdd8b500
26 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 26 / 06 / 2008 ARRÊT du : 26 JUIN 2008 No RG : 07
6253c94cbd3db21cbdd87e07
6 février 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL - LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 06/02/2006 ARRÊT du : 06 FÉVRIER 2006 No : No RG : 05/00712 DÉCISION ENTREPRISE
cr
613725b5cd5801467741fee9
17 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
comm
613723cccd5801467740e510
18 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ3
60794b609ba5988459c42d41
17 janvier 1984
REPROCHENT A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 JUILLET 1982) DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE DE NULLITE, POUR VIOLENCE, DE LA VENTE DE LEUR APPARTEMENT ET LES MEUBLES LE GARNISSANT ALORS, SELON LE MOYEN,
Chambre des Urgences
633e7017f8faf13e2e973d8d
5 octobre 2022
, avocat au barreau d'ORLÉANS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: Monsieur [U] [G] [Adresse 1] - [Localité 4] non constitué Monsieur [P] [G] [Adresse 1] - [Localité 4] non constitué
4e Chambre A
6032f554892f2d68c6ae8a4e
26 octobre 2017
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2017.
10ème chambre
DTA_2404467_20250725
25 juillet 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 10 de la convention d'application de l'accord de Schengen : " 1.
Chambre des référés
67f5519dbbf04ef785743d11
3 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00528 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5YQ NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Pôle 5 - Chambre 9
633fc377e633183e2ee17b68
6 octobre 2022
Il y a donc lieu de confirmer le jugement en ce qu'il a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ICF Labo.
Référés civils
698374fbcdc6046d47e62bde
6 janvier 2026
des lieux à l’issue d’une procédure d’expulsion en bonne et due forme.
Pôle 6 - Chambre 8
66ff85d9a4ff9ec259c0997e
3 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 3
6a1926c0cdc6046d4753ecb7
28 mai 2026
ordonner le transport des meubles et objets mobiliers garnissant les locaux dans tel garde-meuble ou en tout autre lieu au choix du bailleur, aux frais et aux risques et périls de la partie expulsée
61372394cd5801467740ba16
24 octobre 2000
de vente de l'eau exploitée par la société Somolac au lieu-dit Puech Del Vert, dès lors qu'il s'agissait d'une dénomination géographique et correspondait au lieu d'exploitation de l'eau de source de la
1ère Chambre
DTA_2200772_20240226
26 février 2024
meublés ou garnis à usage d'habitation.
Chambre 9
69d040efcdc6046d47096376
3 avril 2026
L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA TERMEAU GARNIER, en sa qualité de syndic de la résidence.
DTA_2407043_20251208
8 décembre 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
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