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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Tout adjoint d'enseignement bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Article 30
Tout professeur certifié bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Article 1
Les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu III.-issues du dialogue conventionnel,
Article 23
Tout professeur des écoles bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Article Annexe II
Période de formation en milieu professionnel 2.3 Candidats relevant de la voie de la formation continue
Article 10-1
Article 7
Tout professeur agrégé bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Article 11
Les revendications, s'il en est formulé plusieurs, sont numérotées de façon continue en chiffres arabes.
Article 2
La liste et le coefficient des épreuves du baccalauréat général en contrôle continu sont fixés comme suit :
Article 9
Les majorations attribuées en vertu de l'article L. 222-2 du code de la mutualité n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul des majorations instituées par la loi du 4 mai 1948 et les lois qui l'ont modifiée.
La formation des élèves pilotes de ligne de la filière S et U est organisée en quatre semestres, deux semestres d'enseignements dans les matières de l'ATPL théorique et deux semestres de formation pratique au pilotage.
Article 8
L'établissement public " Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan " peut conclure, à titre gratuit ou onéreux, des conventions avec des tiers afin de mener à bien ses missions décrites à l'article 1er.
Article Annexe
Le présent arrêté et son annexe sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2014, mis en ligne sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Article 5
Les personnes citées dans le cadre de la mise en ligne du " Répertoire de l'administration française ", défini à l'article 2 du présent arrêté, seront informées de leur droit d'accès, d'opposition et de rectification par lettre ou note de service.
Article 243-10.04
. - Les ponts extérieurs comportent une combinaison de pavois, de rambardes, filets, mains courantes et lignes de vie qui doit permettre au personnel d'assurer des déplacements et une veille sécurisés.
I. - Il est créé un établissement public local à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé " Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur ".
Article R8211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 58
La peine complémentaire de diffusion prend effet à compter de la date de la mise en ligne de la décision pénale sur la partie dédiée du site internet du ministère chargé du travail, pour la durée fixée par cette décision.
Article D612-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 69 > 54
Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans chacune des formations proposées sur la plateforme Parcoursup font l'objet d'un cadrage national arrêté par le ministre compétent et mis en ligne sur la plateforme Parcoursup.
Article D678-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 03
Le diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile et mentionné au 7° de l'article D. 612-32-2 fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.
Article L137-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 73
Le prélèvement mentionné à l'article L. 137-22 s'applique aux jeux de cercle en ligne organisés sous forme de tournoi. Le prélèvement s'effectue sur la part retenue par l'opérateur sur les droits d'entrée et sur les gains.
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