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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article D315-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 51
La puissance installée maximale mentionnée à l'article L. 315-5 est fixée à 3 kilowatts.
Article 15
L'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de six mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 10 et, pour les stagiaires mentionnés à l'article 11, d'une durée maximale de
Article 13
L'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de six mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 8 et, pour les stagiaires mentionnés à l'article 9, d'une durée maximale de deux
Article 3
A partir du 1er avril 1998, pour les exploitants dont la flotte comprend au moins un avion de masse maximale certifiée au décollage supérieure à 10000 kg ou de configuration maximale approuvée en siège passagers de 20 ou de plus et à partir du 1er octobre
Article 9
L'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de six mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 7 et, pour les stagiaires mentionnés à l'article 8, d'une durée maximale de deux
Article 2
Les taux maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : NOMBRE D'ÉTABLISSEMENTS au sein de l'agence comptable des recettes budgétaires et des opérations pour le compte
Article L425-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 21
Le ministre chargé de l'environnement peut déterminer par arrêté le nombre maximal de spécimens des espèces mentionnées à l'article L. 425-16 à prélever annuellement ainsi que les conditions spécifiques de la chasse de ces espèces.
Article R5321-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53
redevance sur le navire est le volume V établi, en fonction de ses caractéristiques physiques, par la formule V = L x b x Te dans laquelle V est exprimée en mètres cubes, L, b, Te représentent respectivement la longueur hors tout du navire, sa largeur maximale
Article 14-1
élargi sur toute la durée de la convention, sans que ces limitations ne couvrent in fine la totalité du champ des actes susceptibles de faire l'objet d'un dépassement.
Article 5
Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, la modification d'une motocyclette usagée conforme à un type-variante-version réceptionné dont la puissance maximale nette mesurée conformément aux dispositions de la directive 95
La durée du travail effectif peut être prolongée, dans la limite de quatre heures par semaine, pour les travaux et dans les conditions indiqués ci-après : 1° Travail des conducteurs de tracteurs ou de machines automotrices ; une demi-heure au maximum
dégagements de grisou et l'air introduit dans le chantier est parfaitement brassé ; - si le front de tir n'a pas recoupé le charbon et si aucun des trous de la volée n'a rencontré le charbon, les conditions permanentes de l'aérage font que la teneur maximale
Article R5213-86-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 39
-Cette aide comporte un montant socle et un montant modulé : 1° La valeur maximale du montant socle est fixée dans l'avenant annuel au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.
LEGIARTI000027325382
Les impuretés doivent toujours être maintenues au niveau le plus bas possible et être inférieures au dixième de la limite d'exposition professionnelle sur huit heures. b) Lubrifiants : La teneur en lubrifiant (gouttelettes ou brouillard) ne doit pas excéder
Article L223-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 84
titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal
Article 23
La durée de service maximale quotidienne d'un service direct est de sept heures et vingt minutes.
Le nombre maximal de vacations pouvant être accordées annuellement est fixé à soixante-dix par personne.
Article 16
Le détachement est prononcé par arrêté du président ou du directeur de l'établissement pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable.
Article Annexe III
DOSES JOURNALIÈRES MAXIMALES Vitamine A : 800 µg. 2. Minéraux Calcium : 800 mg.
Article 4
Sans préjudice des dispositions de l'article 3, le montant maximal défini à l'article 2 est porté à 50 % pour :
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