Le revenu est apprécié chaque mois pour les médecins installés en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral et chaque trimestre pour les étudiants ou les médecins exerçant une activité de remplacement.

Article L4141-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78

Code de la santé publique

Le ministre chargé de la santé ou, sur délégation, le directeur général du Centre national de gestion peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession de chirurgien-dentiste, le

Article 156

—

L'état d'invalidité générale est apprécié par un médecin-conseil du régime général de la sécurité sociale dans les conditions énoncées à l'article L. 341-3 du code de la sécurité sociale.

Article L6225-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 87

Code des transports

A cette fin, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut requérir un médecin, un interne en médecine, un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant ou un infirmier pour effectuer une prise de sang.

Article R422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 74

Code des assurances

Il lui fait savoir également qu'elle peut se faire assister d'un médecin de son choix.

Article L4331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 40

Code de la santé publique

Est considérée comme exerçant la profession d'ergothérapeute toute personne qui, non médecin, exécute habituellement des actes professionnels d'ergothérapie, définis par décret en Conseil d'Etat pris après avis de l'Académie nationale de médecine.

Article R4301-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 49

Code de la santé publique

En l'absence de médecin traitant, l'infirmier exerçant en pratique avancée reporte l'information dans le dossier médical partagé et oriente le patient vers un médecin ou une structure adaptée en lui transmettant les informations utiles à la poursuite

Article Annexe 20

—

Engagements du médecin Le médecin s’engage à faire bénéficier ses patients de l’amélioration du tarif de remboursement des soins. Les caisses mettent à disposition de chaque médecin éligible à l’option un état de sa pratique tarifaire.

Article L4131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70

Code de la santé publique

Les titres de formation exigés en application du 1° de l'article L. 4111-1 sont pour l'exercice de la profession de médecin : 1° Soit le diplôme français d'Etat de docteur en médecine ; Lorsque ce diplôme a été obtenu dans les conditions définies à

Article 1

—

Est approuvé l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 20 juin 2019, entre d'une part l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et,

Article 2

—

Les docteurs en médecine spécialistes ayant obtenu leur diplôme dans les conditions définies à l'article 50 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée peuvent être admis en troisième cycle de médecine générale dans une unité de formation et de recherche de

Article 13

—

Sont membres de la commission à titre permanent : 1° Quatre enseignants des unités d'enseignement et de recherche de médecine de l'interrégion, dont trois appartenant aux catégories énumérées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 24 septembre 1960

Article 40-1

—

retrait de l'agrément et de refus de l'agrément ou de son renouvellement ne peuvent être transmises au responsable du terrain de stage sans l'avoir au préalable invité à exprimer ses observations, et après avis du conseil départemental de l'ordre des médecins

Article R5545-6-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

I. - Les médecins des gens de mer et les infirmiers des gens de mer sont placés sous l'autorité du directeur interrégional de la mer, sauf dans l'exercice des compétences qu'ils tiennent directement des dispositions légales et sous réserve du II du présent

Article 41

—

Chaque semestre de formation validé en qualité d'interne des hôpitaux des armées au-delà de la durée de la formation de médecine générale ouvre droit, dans le grade de médecin, à une bonification de temps d'échelon de six mois.

Article R4351-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 14

Code de la santé publique

Le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité à pratiquer, sous la responsabilité du médecin mentionné à l'article R. 4351-1, en application soit d'une prescription médicale individuelle, soit d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif

Article L4623-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Code du travail

prévention et de santé au travail, après avis du médecin inspecteur du travail.

Article R717-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 88

Code rural (nouveau)

Dans l'exercice de ses fonctions, le médecin du travail peut, après en avoir avisé l'employeur, et aux frais de ce dernier : 1° Effectuer ou faire effectuer des prélèvements et des mesures aux fins d'analyses ; 2° Faire procéder à des analyses ou mesures

Article R3354-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 25

Code de la santé publique

L'examen clinique médical et la prise de sang sont effectués par un médecin ou, à défaut, par un interne ou par un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L. 4131-2, requis à cet

Article 54

—

Le médecin est informé de la mise à disposition de ces données sur Espace Pro.

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