Codes de loi français
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19 376 résultats pour « mémoire annexée à la déclaration »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe V
Notions de base de psychologie en aéronautique Capacités intellectuelles de base : Sélectivité de la perception et redondances entre modalités sensorielles ; Mémoire : Mémoire à court terme (temporaire) et à long terme (permanente) ; Types de connaissances
Article R224-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 23 > 94
I. – Dans le cas prévu à l'article 209-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, il est délivré au contribuable ou à l'électeur un récépissé du mémoire détaillé qu'il a adressé au tribunal administratif.
Article R122-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 08
tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article L. 113-1 ; 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire
Article 46 AZA duodecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 55 > 33
des revenus de l'année d'achèvement de l'immeuble ou des travaux, ou de l'acquisition de l'immeuble si elle est postérieure, les documents suivants : a) La note annexe prévue au 1° du I de l'article 46 AZA undecies et, lorsqu'il y a lieu, les documents
Article 7
Annexe I à L'article D321-23, Art. Annexe II à l'article D321-23, Art. Annexe III à l'article D321-23, Art. Annexe IV à l'article D321-23, Art. Annexe I à l'article D331-65, Art. Annexe I à l'article D353-1, Art.
Article R414-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 69
Par dérogation aux dispositions des articles R. 411-3, R. 411-4, R. 412-1, R. 412-2 et R. 611-1-1, le requérant est dispensé de produire des copies de sa requête, de ses mémoires complémentaires et des pièces qui y sont jointes.
Article 45
Annexes Annexe 1 : Plan général et limites de la concession. Annexe 2 : Terrains, emplacements et installations mis à la disposition du concessionnaire. Annexe 3 : Caractéristiques géométriques, fonctionnelles et architecturales.
Article Annexe I
Prescriptions générales et faisant l'objet du contrôle périodique applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4701 Dans la présente annexe, on entend par : 2 2 2 NIVEAU
Article 2
judiciaires diligentées pour des faits de vol établies par les services de la police nationale ou par les unités de la gendarmerie nationale ; - des mesures de surveillance exécutées dans le cadre de leurs missions répressives ou préventives ; - des déclarations
Article 3
Chaque dossier doit comprendre : 1° Une déclaration de candidature fixant l'ordre préférentiel des choix, avec identification précise des services ou secteurs. L'ordre indiqué ne pourra être modifié après la date de clôture des inscriptions.
LEGIARTI000034827065
Annexes Accusé de réception. Déclaration sur l'honneur.
LEGIARTI000041884786
Annexes Accusé de réception. Déclaration sur l'honneur.
LEGIARTI000025514961
Annexes Tableau récapitulatif des documents à fournir. Accusé de réception. Déclaration sur l'honneur. Visa de l'autorité compétente.
Article R136-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 46
Doivent être annexés au procès-verbal de l'assemblée générale constitutive ou de l'assemblée générale ayant pour objet l'extension du périmètre de l'association les engagements retenus, conformément à l'article L. 136-7, en vue de l'acquisition des terres
Article 115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 30
La déclaration doit être constatée et datée par le greffier qui la signe ainsi que la partie concernée. Si celle-ci ne peut signer, il en est fait mention par le greffier.
Article 11
La première partie comporte deux épreuves : une épreuve écrite d'analyse de film et un mémoire rédigé par le candidat. L'évaluation des candidats lors de la première partie est commune aux deux départements.
Article 1
La direction des affaires financières ; 2° La direction des ressources humaines du ministère de la défense ; 3° La direction des affaires juridiques ; 4° La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ; 4°-1 La direction de la mémoire
Article ANNEXE II
Pour mémoire : Nature du stage extra- Indemnités de sujétions Maladie. Situation de l'interne pendant ce stage extrahospitalier (indiquer 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e ou 8e semestre). Supplément familial de Vieillesse.
Article 39
Les mémoires de propositions de pension soit à titre d'ancienneté de services, soit à titre de blessures ou infirmités sont établis par la direction des mouvements du port au titre des marins-pompiers et soumis à la vérification du service de l'intendance
Article R311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 77
publique, qui présentent un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique, notamment les exemplaires identifiés de chacun des documents dont le dépôt est prescrit aux fins de constitution d'une mémoire
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