Le directeur général du travail et de la main-d'oeuvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 1947.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 88

Arrêté du 23 mai 1984 relatif aux prix de certains travaux du bâtiment

Cette norme s'applique à l'ensemble des prix unitaires T.T.C. quelles que soient les unités utilisées, notamment les taux horaires de main-d'oeuvre.

Article A821-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63

Code de commerce

des travaux confiés à l'audit interne.

Article 2

—

des finances publiques, ainsi que les interventions de renfort, de formation et documentation et d'assistance au profit des services déconcentrés et des autres services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques ; b) Les travaux

Article L381-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 31

Code de la construction et de l'habitation

Le tiers-financement, dans le champ d'opérations de rénovation de bâtiments, est caractérisé par l'intégration d'une offre technique, portant notamment sur la réalisation des travaux dont la finalité principale est la diminution des consommations énergétiques

Article R332-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 16

Code de l'environnement

En cas de réalisation de travaux en application du dernier alinéa de l'article L. 332-9, il est fait application des dispositions de l'article R. 332-27. La référence au préfet est remplacée par la référence au préfet de Corse.

Article R433-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 56

Code de la construction et de l'habitation

Pour la réalisation de logements locatifs aidés par l'Etat financés à l'aide des prêts mentionnés à l'article R. 331-1, soumis aux dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique, les organismes privés d'habitations à loyer

Article L1334-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 80

Code de la santé publique

Les modalités de transmission des données prévues à l'article L. 1334-1 et en particulier la manière dont l'anonymat est protégé ; 2° Les modalités de détermination du risque d'exposition au plomb et les conditions auxquelles doivent satisfaire les travaux

LEGIARTI000026460169

—

Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat, à partir du 2e échelon. Agent de maîtrise territorial principal. Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat, 1er échelon.

Article 8

—

Le rapport fait mention : -des parties d'instrument concernées par les travaux ; -des découvertes faites en cours de travaux ; -des parties supprimées ou cachées par les travaux réalisés ; -de la différenciation des parties conservées, des parties refaites

Article 1

—

m) " Maître d'oeuvre de l'identification " : l'établissement de l'élevage ou tout organisme ayant une convention avec ce dernier pour la réalisation d'une partie ou de la totalité des missions relatives à l'identification prévues à l'article R. 212-32

Article 25

—

Travaux.

Article L312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 75

Code de la construction et de l'habitation

accordées pour le remboursement de prêt octroyé pour le financement des travaux mentionnés au même premier alinéa ; 4° Les prêts avance mutation définis à l'article L. 315-2 du code de la consommation et destinés à la réalisation de travaux permettant

Article L184-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 13

Code de la construction et de l'habitation

verser une provision à valoir sur le coût des travaux.

Article R123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 33

Code de l'environnement

I. - Pour l'application du 1° du I de l'article L. 123-2, font l'objet d'une enquête publique soumise aux prescriptions du présent chapitre les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements soumis de façon systématique à la réalisation d'une étude

Article L523-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 01

Code du patrimoine

d'archéologie préventive, définit les délais de réalisation des diagnostics et les conditions d'accès aux terrains et de fourniture des matériels, équipements et moyens nécessaires à la réalisation des diagnostics.

Article 7

—

Pour toutes les tâches essentielles pour la sécurité, le niveau de maîtrise de la langue française exigé correspond au niveau B1.

Article Annexe Ib (suite)

—

ANIMER une équipe COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES C3-1.1 Adopter et faire adopter une attitude et un comportement professionnels Tenues professionnelles Conformité de la tenue professionnelle SAVOIRS

Article 5

—

L'habilitation prononcée par le préfet ou par délégation par le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre est réputée acquise à défaut de décision de refus notifiée dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande .

Article 9

—

Le représentant de l'inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'oeuvre peut recueillir toutes informations sur l'orientation professionnelle à donner au requérant et sur ses possibilités de placement.

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