Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1996, qui, pour vol aggravé et association de malfaiteurs, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement, à l'interdiction

de pénétrer dans les bureaux et, d'autre part, le vol commis dans l'entrepôt, sans rechercher si les malfaiteurs n'avaient pas pu pénétrer dans cet entrepôt qu'au moyen des violences commises à l'encontre

[F] n'utilisait pas les logiciels TPE /ACE, cependant que de tels manquements, dont elle n'a pas constaté qu'ils révélaient la mauvaise volonté délibérée du salarié, ne pouvaient tout au

foi de Corinne X. n'était pas établie, n'a pas déduit de ses constatations les conséquences légales au regard des textes visés au moyen; "alors que, d'autre part, il y a mauvaise foi du dénonciateur

, les tensions et désaccords pouvant exister entre un employeur et un représentant syndical ne pouvant en eux-mêmes établir la mauvaise foi alléguée", cependant qu'elle devait analyser la bonne ou la mauvaise

des maladies professionnelles. 2.

[X] (la victime), salarié de la société [6] (l'employeur), a déclaré une affection prise en charge, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, par la caisse primaire d'assurance maladie des

[F] a complété une déclaration de maladie professionnelle pour cette affection.

X... aurait été atteint de la maladie professionnelle litigieuse, et que c'est en violation du texte précité que la cour d'appel a admis l'existence d'une telle maladie professionnelle; alors, d'autre

X..., salarié de la société Lachaise a été victime d'un malaise au temps et au lieu de son travail ; Attendu que pour décider que l'intéressé pouvait prétendre aux prestations instituées en matière

[Y] [C] (la victime) a, le 3 décembre 2017, été victime d'un malaise que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) a pris en charge, le 12 mars 2018, au titre de la législation

Elle ajoute que le malaise de la salariée est survenu à un moment où elle n’était plus sous son autorité, qu’elle a refusé toute aide extérieure et a fait unilatéralement le choix de rentrer seule chez

d'un lien de causalité entre le malaise et les conditions de travail de l'intéressé.

foi du contrat de prêt alors, selon le moyen : 1°/ que l'exécution de mauvaise foi d'un contrat par un cocontractant suffit à engager sa responsabilité ; qu'en retenant que la carence de la banque à

soudures, sans répondre aux conclusions de la société Laar faisant valoir que ces dommages affectant le faux châssis avaient été causés par une mauvaise utilisation de la grue, la cour d'appel a violé

vue du traitement de leur situation financière ; Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement de dire qu'ils ne peuvent prétendre au bénéfice d'une procédure de surendettement pour cause de mauvaise

E... était de mauvaise foi, alors que les conclusions du Fonds de garantie ne tendaient qu'à ce que le tribunal constate que M.

Elle prétend que l'accident déclaré est survenu sans témoins et que les circonstances de son malaise sont floues.