conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mai 1994), qu'à la suite d'un litige relatif à des malfaçons

règlement n'intervenait pas, suite à l'ouverture du chantier, dans un délai de quatre mois à compter de la signature du contrat; que la société Le Mas provençal a sous-traité divers travaux; que des malfaçons

à leur charge une participation à des équipements communaux et divers travaux; que la commune les a assignés en paiement du solde dû sur la participation aux équipements ainsi qu'en réparation des malfaçons

entrepreneur, l'achèvement de ce lot ayant été fixé au 30 septembre 1989; que cet entrepreneur a interrompu, en avril 1990, ces travaux qui ont été achevés par une autre entreprise; qu'invoquant des malfaçons

juillet 1977 ; qu'en décembre 1984, la société Ferhil a assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde restant dû, Mme Z... demandant reconventionnellement diverses sommes en réparation de malfaçons

n'avait pas été régulièrement autorisé à agir par la 8e décision de l'assemblée générale du 28 juillet 1991, l'arrêt retient que, bien que cette autorisation soit précédée de l'énumération détaillée des malfaçons

générales tenues entre 1991 et 2000 et pour demander notamment leur nullité, celle des procédures engagées à son encontre et la restitution de sommes qu'il avait été condamné à payer en raison de malfaçons

Soutenant qu'ils avaient subi des malfaçons, M. et Mme [X] ont assigné la Sorgéco, la mutuelle des architectes français, en sa qualité d'assureur de la société Estévès et [S], et M.

contrat de construction de maison individuelle conclu entre les époux X... et la société Demeures d'hier et d'aujourd'hui ; que le 15 juillet 1998, les époux X... ont constaté que des désordres et malfaçons

: - les travaux ont été achevés le 19 novembre 2025, sans qu’il en soit donné réception ; - elle conteste la facture de l’entreprise AS HYGIENE datée du 2 décembre 2025, dès lors que de nombreuses malfaçons

15 juin 1987 ; que la société Le Paquebot a ouvert son restaurant le 17 octobre 1987 ; qu'après avoir, le 3 novembre 1987, mis la société Franbat en demeure d'activer les travaux et de remédier aux malfaçons

X... reconnaissait que certains remèdes avaient été apportés aux malfaçons, il rappelait aussi que les travaux de vitrerie et une partie des travaux de menuiserie n'avaient toujours pas été effectués à

discutable pour certains d'entre eux (canalisations, robinets, baignoires), et en se bornant à déclarer pour d'autres ouvrages atteints de désordres (baignoires) que rien ne permettait de dire que les malfaçons

qu'il était "incontestable" que les plans d'exécution avaient été réalisés par la société Bureau d'études techniques Adour-Etudes pour le compte de l'entrepreneur et s'étaient trouvés entachés de malfaçons

départementale de l'équipement; que la cour d'appel, qui a constaté la réunion des conditions prévues par l'acte de vente mais a cependant refusé de prononcer le transfert de propriété en considération de malfaçons

Z... à en réparer les malfaçons ; 3 / que la cour d'appel, qui a constaté que la société Interlocation avait confié l'entreprise générale des travaux à la société RBG 21, laquelle avait sous-traité

contrat d'entreprise générale, a sous-traité les lots n° 6 et n° 7, « travaux de serrurerie » et « menuiseries extérieures », à la société Conform métal ; que l'entrepreneur principal, se plaignant de malfaçons

19 mai 1999) que Mme Y..., qui avait acquis un appartement de la SCI 3/5, rue Desaix (la SCI), en l'état futur d'achèvement, a assigné cette société en réparation du fait du retard de livraison, de malfaçons