B... absent pour maladie avaient pour objet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise et ainsi à faire face à des besoins structurels de main-d'œuvre aux

(Val-de-Marne), ..., 3°/ de Mme Germaine L..., épouse Khiristenko, demeurant à Guiberville par Ouville la Rivière (Seine-Maritime), route de l'Eglise, 4°/ de Mme Pélagie L..., veuve D..., demeurant

l'égard de son épouse, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; que, deuxièmement, les juges du fond auraient dû rechercher si les absences du mari

le 19 avril 1996 à une française, que son état de santé nécessitait plusieurs interventions chirurgicales à venir consécutivement à un accident survenu en 1994 et lui ayant fait perdre l'usage de sa main

Roger X..., demeurant ... les Avignons en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section C), au profit de Mme Evelyne Z..., demeurant ...

demande de mainlevée de la saisie du navire "Baltic Leader" formée par la société TransMorFlot LLC, que la vente de ce navire par la société PSB Leasing à cette société n'ait été publiée que le 1er mars

Marc Y... dans le cadre de la cession du compte courant d'associé de M.

Marc, - X... Guy, - Y...

Il en déduit que du 14 septembre 2001 au 1er avril 2002, le prêt de main d'oeuvre entre la société Pretory et la société Air France avait un but lucratif de sorte qu'il était illicite. 16.

A... que Francis X... ne disposait plus de logement à Générac dès mars ou avril 2000 pour avoir été hébergé chez le premier pendant les mois de mars à décembre 2000 et pour avoir utilisé les locaux de

1996, a chargé Maurice Y... de réunir une somme d'argent, et a enjoint à Me Z... de remettre l'enveloppe contenant ladite somme au mandataire judiciaire le 26 mars 1996 ; que Me Z... a d'abord affirmé

Code du travail, des arrêtés des 7 juillet 1977 et 12 mai 1998 ainsi que des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'emploi de main

fait état de cinq types de faits s'étant déroulés pendant la période courant de juillet 2000 à août 2001 ; que les premiers faits sont situés en juillet 2000 à la Grande Motte où Jean X... a demandé à Marine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour

(Alpes-Maritimes), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Marc X..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre

Nicolas X..., en cassation de deux arrêts rendus les 7 mars 1991 et 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section C) , au profit de Mme Maryvonne, Alice X..., née Y..., défenderesse

Par ordonnance du 3 mars 2025, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi. Un mémoire a été produit.