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18 765 résultats pour « matières plastiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af86

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

SPRL DURECHAIN Société INPA- INDUSTRIE NOUVELLE DES PLASTIQUES DE L'ANJOU COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Société DEL SAS agissant tant en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01001

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

alors qu'elle imputait à faute à la société Mécasonic de ne pas avoir fourni à la société [...] une machine adaptée et de ne pas avoir émis de réserve sur son utilisation pour souder des réservoirs en matière

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00515_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

économiques au CSE du 21 juillet 2021, il était précisé que le retard de ventes de tubes était d'un million à la fin du mois de juin 2021, que les charges avaient augmenté du fait de la hausse du coût des matières

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200445

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

dégagement de poussières, protections par feuilles de matière plastique, encoffrement partiel du poste de travail sous aspiration, et à défaut collecteurs et hottes aspirantes placés le plus à proximité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10055

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

parties en écartant la responsabilité de la SA I... de ce chef ; qu'à la lumière de ce qui est exposé ci-dessous, il doit être admis que la SA I... est un professionnel oeuvrant dans le domaine des matières

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200447

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

dégagement de poussières, protections par feuilles de matière plastique, encoffrement partiel du poste de travail sous aspiration, et à défaut collecteurs et hottes aspirantes placés le plus à proximité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200448

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

dégagement de poussières, protections par feuilles de matière plastique, encoffrement partiel du poste de travail sous aspiration, et à défaut collecteurs et hottes aspirantes placés le plus à proximité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200449

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

dégagement de poussières, protections par feuilles de matière plastique, encoffrement partiel du poste de travail sous aspiration, et à défaut collecteurs et hottes aspirantes placés le plus à proximité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200450

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

dégagement de poussières, protections par feuilles de matière plastique, encoffrement partiel du poste de travail sous aspiration, et à défaut collecteurs et hottes aspirantes placés le plus à proximité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200452

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

dégagement de poussières, protections par feuilles de matière plastique, encoffrement partiel du poste de travail sous aspiration, et à défaut collecteurs et hottes aspirantes placés le plus à proximité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200453

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

dégagement de poussières, protections par feuilles de matière plastique, encoffrement partiel du poste de travail sous aspiration, et à défaut collecteurs et hottes aspirantes placés le plus à proximité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200454

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

dégagement de poussières, protections par feuilles de matière plastique, encoffrement partiel du poste de travail sous aspiration, et à défaut collecteurs et hottes aspirantes placés le plus à proximité

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200446

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

dégagement de poussières, protections par feuilles de matière plastique, encoffrement partiel du poste de travail sous aspiration, et à défaut collecteurs et hottes aspirantes placés le plus à proximité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6791de5593ef93c421386ad3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En 2015, la société Valsem, spécialisée dans la fabrication d'emballages en matières plastiques. a eu recours aux services de la société Says pour le stockage de marchandises dans ses entrepôts.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6868b37575a2d196dbc1913b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

apportant l'ajout de deux caractéristiques techniques C1 et C2 (en gras), outre la suppression de quelques signes de référence : Revendication 12 : « Carte à puce comportant un corps de carte (2) en matière

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea663

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

transformation achat vente import-export pour le commerce de gros et demi-gros et détail de tous produits, notamment des films et des sacs pour l'industrie agroalimentaire, à base de caoutchouc, de matières

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad3796d5af8a921ece6599

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

GRAND HAINAUT immatriculée au RCS de Valenciennes sous le n° 814 775 599, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Loïc RUOL de la SCP SCP COURTIN & RUOL, avocats

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02954_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un arrêté du 24 juin 2020, le maire de Garein ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10537

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

activités de son employeur ; la remise volontaire à un tiers à la société de cet outil professionnel au contenu sensible sur un plan à la fois technique dans un secteur de pointe (conditionnement en matière

Source officielle
TJ

JCP FOND

66fefa4e172da17169ec35f5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

et cloisons : Maintien en état de propreté ; Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière

Source officielle

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