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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af86
20 septembre 2007
SPRL DURECHAIN Société INPA- INDUSTRIE NOUVELLE DES PLASTIQUES DE L'ANJOU COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Société DEL SAS agissant tant en
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01001
22 novembre 2016
alors qu'elle imputait à faute à la société Mécasonic de ne pas avoir fourni à la société [...] une machine adaptée et de ne pas avoir émis de réserve sur son utilisation pour souder des réservoirs en matière
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00515_20241121
21 novembre 2024
économiques au CSE du 21 juillet 2021, il était précisé que le retard de ventes de tubes était d'un million à la fin du mois de juin 2021, que les charges avaient augmenté du fait de la hausse du coût des matières
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200445
12 mars 2009
dégagement de poussières, protections par feuilles de matière plastique, encoffrement partiel du poste de travail sous aspiration, et à défaut collecteurs et hottes aspirantes placés le plus à proximité
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10055
13 février 2019
parties en écartant la responsabilité de la SA I... de ce chef ; qu'à la lumière de ce qui est exposé ci-dessous, il doit être admis que la SA I... est un professionnel oeuvrant dans le domaine des matières
ECLI:FR:CCASS:2009:C200447
ECLI:FR:CCASS:2009:C200448
ECLI:FR:CCASS:2009:C200449
ECLI:FR:CCASS:2009:C200450
ECLI:FR:CCASS:2009:C200452
ECLI:FR:CCASS:2009:C200453
ECLI:FR:CCASS:2009:C200454
ECLI:FR:CCASS:2009:C200446
Pôle 5 - Chambre 4
6791de5593ef93c421386ad3
22 janvier 2025
En 2015, la société Valsem, spécialisée dans la fabrication d'emballages en matières plastiques. a eu recours aux services de la société Says pour le stockage de marchandises dans ses entrepôts.
Pôle 5 - Chambre 2
6868b37575a2d196dbc1913b
4 juillet 2025
apportant l'ajout de deux caractéristiques techniques C1 et C2 (en gras), outre la suppression de quelques signes de référence : Revendication 12 : « Carte à puce comportant un corps de carte (2) en matière
Chambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea663
1 juillet 2024
transformation achat vente import-export pour le commerce de gros et demi-gros et détail de tous produits, notamment des films et des sacs pour l'industrie agroalimentaire, à base de caoutchouc, de matières
Première Chambre
66ad3796d5af8a921ece6599
25 juillet 2024
GRAND HAINAUT immatriculée au RCS de Valenciennes sous le n° 814 775 599, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Loïc RUOL de la SCP SCP COURTIN & RUOL, avocats
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02954_20241104
4 novembre 2024
Par un arrêté du 24 juin 2020, le maire de Garein ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10537
22 mai 2019
activités de son employeur ; la remise volontaire à un tiers à la société de cet outil professionnel au contenu sensible sur un plan à la fois technique dans un secteur de pointe (conditionnement en matière
JCP FOND
66fefa4e172da17169ec35f5
1 octobre 2024
et cloisons : Maintien en état de propreté ; Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière
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