Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 354 résultats pour « matières plastiques »
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10 354 résultats pour « matières plastiques »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 13 bis
-Une commission statuant en matière médicale est instituée au sein de la caisse.
Article 27
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 en matière de :
Article 43
L'opérateur établit les caractéristiques des matières nucléaires selon un processus appelé " caractérisation ".
Article ANNEXE I
CLASSIFICATION DES RISQUES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Article 9
Les enseignements fondamentaux de la première année du DEUG portent principalement sur les matières suivantes :
Article 10
Les deux tiers au moins des enseignements fondamentaux du DEUG portent sur les matières suivantes :
Article 40
En matière disciplinaire, le conseil supérieur se réunit à la Cour de cassation ou à son siège.
Article 3
En matière de stratégie et de technologies de défense, l'agence de l'innovation de défense est chargée :
Article 10
-Le conseil stratégique prépare les travaux du conseil d'administration dans les matières suivantes :
Article 2
En matière de pilotage scientifique et technique, le service historique de la défense a pour missions :
Article R2312-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33
Les ressources du comité social et économique en matière d'activités sociales et culturelles sont constituées par :
Article R166
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 87
En matière pénale, peut être délivrée à des tiers, sans autorisation préalable, la copie :
Article ANNEXE 13 DE L'ARTICLE A. 4231-2-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 26
STANDARDS POUR LA FORMATION DE BASE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES HOMMES DE PONT POUR LES BATEAUX DE COMMERCE
Article R211-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 22
Le tribunal judiciaire connaît, à charge d'appel, des matières énumérées au présent paragraphe.
Article R211-3-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 30
Le tribunal judiciaire connaît, en dernier ressort, des matières énumérées au présent paragraphe.
Article L6362-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 76
Les contrôles en matière de formation professionnelle peuvent être opérés soit sur place, soit sur pièces.
Article L822-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 55
Les auditeurs des informations en matière de durabilité sont tenus de suivre une formation professionnelle continue.
Article R821-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 81
Les décisions rendues en matière d'inscription sont susceptibles de recours devant la juridiction administrative.
Article R822-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 12
Les décisions rendues en matière d'inscription sont susceptibles de recours devant la juridiction administrative.
Article L211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 40
Le tribunal judiciaire a compétence exclusive dans les matières déterminées par les lois et règlements.
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