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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50621
7 mai 2025
7 mai 2025
[I] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2022, qui, pour violences et menaces, aggravées, menace de mort, en récidive, l'a condamné
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50274
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[P] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 4 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de menaces et menaces
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210513
2 juillet 2020
2 juillet 2020
L... n'osait pas se rendre à son poste du fait de la peur que lui inspirait son collègue qui proférait des menaces de mort à son encontre ; le jour des faits, après lui avoir lancé un ultimatum expirant
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19 mai 1998
19 mai 1998
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroqueries, usurpation de titre, menaces
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16 octobre 1996
16 octobre 1996
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 1er décembre 1995, qui, pour menaces de mort, faux en écriture privée et usage, dénonciation calomnieuse et violences avec
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50272
3 mars 2021
3 mars 2021
N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 3 juillet 2020, qui, pour menaces de mort, l'a condamnée à 500 euros d'amende.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50493
3 mars 2021
3 mars 2021
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 1er décembre 2020, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de l'Oise sous l'accusation de viols aggravés, menace
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50362
17 mars 2021
17 mars 2021
U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de menaces de mort réitérées aggravées
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR06030
14 décembre 2016
14 décembre 2016
[E] [Q], contre l'arrêt de la cour d'assises de l'EURE, en date du 20 mai 2016, qui, pour viol aggravé, menaces de mort réitérées, violences aggravées, l'a condamné à sept ans
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04270
24 août 2016
24 août 2016
[U] [C], contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 29 octobre 2015, qui, pour menaces de mort, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et a ordonné à hauteur de deux mois
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04359
6 septembre 2016
6 septembre 2016
D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2016, qui, pour tentative de vol et recel aggravés, menace de mort aggravée, infractions à la législation
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04497
13 septembre 2016
13 septembre 2016
desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 16 décembre 2015 contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 14 décembre 2015, qui, pour violences aggravées, menaces
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03682
15 juin 2016
15 juin 2016
L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2016, qui, pour menaces de mort réitérées en récidive, appels téléphoniques malveillants et détention
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03525
8 juin 2016
8 juin 2016
d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2014, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel du 28 février 2014 l'ayant condamné, pour menace
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03103
24 mai 2016
24 mai 2016
l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, menace
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6079b2039ba5988459c55303
7 février 1973
7 février 1973
AUTOMOBILE A PAYER A SON ANCIEN EMPLOYE L'INDEMNITE DE PREAVIS ET LES INDEMNITES SPECIALES ET DE LICENCIEMENT QU'IL RECLAMAIT ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE HADJAB AVAIT DEJA FAIT L'OBJET, POUR MENACES
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02712
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Ramazan Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2017, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique en récidive, menace de mort
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00080
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Karim Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2017, qui, pour violence aggravées, menace de mort et usage illicite de stupéfiants en récidive,
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02682
10 octobre 2018
10 octobre 2018
contre l'arrêt n°215 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 18 juillet 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences aggravées, menaces de mort
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00804
14 mars 2018
14 mars 2018
a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de quatre mois d'emprisonnement prononcée contre lui par le tribunal correctionnel d'Evreux le 16 juin 2015 pour menaces
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