Codes de loi français

Article (1)

de classe supérieure 485 - 685 Infirmier de bloc opératoire de classe normale 368 - 610 Corps des puéricultrices Puéricultrice de classe supérieure 485 - 685 Puéricultrice de classe normale 368 - 610 Corps des infirmiers

Article 322-42

Le responsable du contrôle s'assure de l'existence du suivi permanent des risques à l'égard des contreparties, qu'il s'agisse des risques de crédit, des risques opérationnels ou des risques liés au dénouement des opérations.

Article R613-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 38

, le préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour l'exercice d'une mission.

Article CO 27

Classement des locaux en fonction de leurs risques § 1.

Article 411-78

I. - Afin de calculer le risque global selon la méthode du calcul de la valeur en risque, la société de gestion est responsable du choix de la méthode la plus appropriée entre valeur en risque relative et la valeur en risque absolue compte tenu du profil

Article 12

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 29 mai 1986 relatif aux tensions normales de première catégorie des réseaux de distribution d'énergie électrique.

Article 4

Les classes d'application réparties dans le département fonctionnent temporairement et sont désignées chaque année par l'inspecteur d'académie après avis des directeurs et directrices d'écoles normales.

Article 13

Les conducteurs d'automobile de 2e catégorie sont normalement chargés de la conduite des véhicules de tourisme ou des véhicules utilitaires légers et, le cas échéant, de véhicules poids lourds.

Article 5

Le dispositif de secours doit agir sur des roues ou trains de roulement portant en charge normalement répartie à l'arrêt au moins 40 % du poids total du véhicule.

Article 76

Les dispositions des paragraphes 3 et 4 de l'article précédent sont applicables aux valeurs du Trésor qui, en raison de leur état de détérioration, ne peuvent être remboursées dans les conditions normales.

Article 3

Le corps des infirmiers comprend le grade d'infirmier de classe normale, comportant huit échelons, et le grade d'infirmier de classe supérieure, comportant dix échelons.

Article 4

Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LEGIARTI000020372300

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Ingénieur en chef 15 % Ingénieur général de classe normale 8,5 % Ingénieur général de classe exceptionnelle 22 %

Article 10

Le directeur général désigne, après avis de l'instance d'évaluation compétente, un directeur de recherches pour suivre les travaux des chargés de recherche de classe normale stagiaires.

Article R513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 27

Les titres d'occupation sur le domaine public hydroélectrique concédé dont la durée excède le terme normal de la concession comportent une clause de substitution au profit de l'Etat.

Article A822-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 31

Le stage est accompli pendant les heures normales de travail du maître de stage.

Article 1

Le service de garde normal comprend une garde de nuit par semaine et un dimanche ou jour férié par mois. La période de nuit peut être divisée en deux demi-gardes.

Article L518-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 36

Elle dispose de moyens suffisants pour assurer le bon exercice de ses missions et du mandat de ses membres, dans les conditions prévues par son règlement intérieur.

Article D751-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 01

Le taux de risque est déterminé par le rapport de la valeur du risque propre à la catégorie de risques, à l'exclusion du risque relatif aux accidents de trajet, et de la masse salariale versée au personnel de cette catégorie au cours des trois dernières

Article A821-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 22

à ce risque tout au long de son audit. 13.