Selon la société Otis, la nouvelle organisation serait sans incidence et n'emporterait aucune modification ni du contrat de travail ni des conditions de travail.

soutient que cet épisode du 30 janvier 2019 s'inscrivait dans un climat menaçant, agressif, intimidant et délétère, en soulignant que sa reprise de ses fonctions en février 2017 s'est accompagnée d'une modification

Monsieur [J] [E] a été engagé le 16 juillet 1999 selon un contrat à durée indéterminée à temps plein par l'association Olga Spitzer en qualité d'élève éducateur en « cours d'emploi ».

ouvrable par semaine en contrepartie de la mise en place de la modulation du temps de travail du salarié à temps partiel de la branche de l'aide à domicile, des amplitudes horaires très larges et des modifications

X..., employé de la société Hôtel Elysées Foch, a été licencié pour motif économique le 19 mars 1997 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000) d'avoir dit le licenciement

- de confirmer la condamnation à la somme de 7920 € au titre de la contrepartie de la clause de non-concurrence, - d'ordonner à VK Immo la régularisation des bulletins de paie irréguliers et la modification

de chantier, ce qui impliquait la suppression d'un emploi, le licenciement concomitant de M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., employée de la société Foto New's en qualité de responsable du magasin de

X... soulignait qu'à la suite de la perte de son emploi, il avait dû être soigné pour dépression nerveuse et troubles de l'équilibre psychique ; que faute de s'être expliqués sur cet élément de préjudice

ou sur le contrat de travail (suppression ou transformation d'emploi ; modification, refusée par le salariée, d'un élément essentiel du contrat de travail) et l'absence de mention de la mise en oeuvre

n'était qu'en septembre 1983, que, profitant de ses fonctions, Lucien Y... s'était fait attribuer la même rémunération mais en qualité de directeur technico-commercial, afin de bénéficier indûment d'un emploi

période de 30 jours et que tel n'est pas le cas de l'entreprise qui, arrêtant l'activité d'un secteur comprenant 12 véhicules et leurs chauffeurs, en mute trois dans un autre service sans aucune modification

4 juillet 1989 ; qu'ayant été affectée à l'agence Etoile, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de réintégration à l'agence Opéra ; que, licenciée le 25 novembre 1993, la salariée a modifié

Par lettre du 31 août, Mme [Z] a maintenu son refus de modification de ses horaires de travail.

[P], [U], [Q] et [I], tous salariés travaillant dans un établissement situé à [Localité 1], une modification de leur contrat de travail pour motif économique consistant dans le transfert de leur poste

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat CGTM-FSM Pôle emploi

X..., âgé de 48 ans, avait été licencié pour des raisons économiques, les juges ont dit qu'il pouvait "raisonnablement espérer" retrouver un emploi, de sorte qu'ils ont adopté un motif purement hypothétique

des facteurs locaux de commercialité, au prétexte qu'une attestation d'une ancienne serveuse (Mme [H]) employée en 2003-2004 des établissements ayant précédé celui exploité par la société Lauman indiquait