et [Localité 5] est mal fondé ; que l'employeur ne pouvait imposer une modification du lieu de travail et passer outre son refus d'être affecté à ces agences.

K... épouse I... a jusqu'au 1er octobre 2014 a été modifié non pas unilatéralement par l'employeur comme le soutient à tort V...

Tous frais occasionnés par le changement de lieu seront à la charge du prestataire ».

à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu

L'expert a valablement déterminé que les seules modifications des lieux apportées par les consorts X...étaient l'agrandissement des sanitaires au rez-de-chaussée, dont il a tenu compte.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Novembre 2018..

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Novembre 2018..

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Novembre 2018..

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Novembre 2018..

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Novembre 2018..

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Novembre 2018..

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Novembre 2018..

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Novembre 2018..

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-25 du code du travail et de l'article L. 1233-61 du code du travail dans sa rédaction alors applicable; 3°) ALORS QUE la modification

conditions, le moyen tiré de l’incompétence territoriale du préfet doit être écarté, sans préjudice de la faculté pour l’intéressé de justifier de la réalité d’un domicile de nature à permettre la modification

La circonstance que Mme B a refusé un poste de secrétaire situé à plus de 400 km de son domicile, ce qu'elle était en droit de faire au regard de l'importante modification du lieu de travail, n'est pas

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature

[T] [X] : suivant les articles 223 et 232 de la note N 70-49 du 5 juin 1970, qui détermine les conditions d'indemnisation des agents qui, ayant changé de lieu de travail à la suite d'une réforme