actes en date des 5 et 11 mars 2026, monsieur [Y] [J] et madame [Q] [I] épouse [J] ont fait assigner en référé monsieur [A] [N], la société BEMAO et la société PROTEC BTP en sa qualité d’assureur multirisque

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 mars 2004) que Mme X... a souscrit un contrat multirisques

s'est trouvée subrogée dans les droits de son assuré et a réclamé son remboursement à la compagnie Abeille-Paix auprès de laquelle les parents du jeune Alexandre X... avaient souscrit une police multirisques

. avait reçu fin 1992 un rapport du CEBTP qui retenait "un défaut de portance des sols, une structure inadaptée et insuffisamment rigidifiée pour reprendre les efforts parasites", que l'assureur multirisques

Y..., agent général d'assurances de cette compagnie, une police dite " assurance multirisque des agriculteurs ", dans laquelle il était précisé qu'il avait la qualité de locataire fermier ; que, par la

Y..., la société Mordiconi et son assureur l'UAP auprès duquel elle avait souscrit une " police d'assurance multirisque des garagistes " ; que cet assureur ayant opposé une exception de garantie, le Fonds

chargé des vérifications nationales et internationales pour faire annuler cette décision de rejet et obtenir restitution de sommes selon elle indûment versées au titre des assurances automobiles multirisques

l'accident ; que Daniel X..., qui n'avait pas perçu la totalité du prix de vente, a demandé à la compagnie La Mer, auprès de laquelle il avait souscrit, le 19 septembre 1979, une police d'assurances multirisques

que la société SIP, spécialisée dans la pose d'installation d'irrigations, a souscrit auprès de la société Groupe Drouot, aux droits de laquelle se trouve la société AXA, une police d'assurance " multirisque

à Mme X... par arrêt du 20 octobre 1995 dans le cadre de la procédure de divorce en cours ; que cet immeuble avait été assuré auprès du Groupe des populaires d'assurances au titre d'une garantie multirisques

Me Magne demande que les opérations d’expertise soient étendues à la compagnie d’assurance Pacifica, le contrat d’assurance multirisques habitation garantissant notamment les dommages liés aux dégâts des

que, pour décider que la condamnation à garantie prononcée à l'encontre de la société Azur assurances ne pourrait excéder une certaine somme, l'arrêt attaqué retient que l'article 66 de la police multirisque

le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], pris en qualité d'assureur multirisque

résidence hôtelière « LES FLORIDIANES », située à AIX-EN-PROVENCE, a été initialement exploitée par la SARL COULEURS ET PRIVILEGE qui s'était assurée auprès de la SA GENERALI IARD par une police « Multirisque

Le 25 juin 2018, la locataire a sollicité la souscription d'une police d'assurance multirisque professionnelle auprès de la société Axa France Iard (l'assureur) par l'intermédiaire de M.

Consécutivement, par actes des 5 et 20 novembre 2019, Monsieur [N] et Madame [C] ont fait assigner la Sci de [Adresse 3] (vendeur du bien) ainsi que le Crédit Agricole Assurance-Dommages (assureur multirisque

industrielle Théorème' complétées d'un Avenant n°1 signé le 4 décembre 2019, ainsi que les 'Conditions Générales Multirisques de l'Entreprise' de la société Axa (ensemble le Contrat d'assurance).

COURQUET, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 457 copies executoires délivrées aux avocats le DEFENDEURS Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCE, RCS NIORT 542 073 580, ès-qualité d’assureur multirisque

Par l’intermédiaire de son agent général, la société LE POP’S & CO a souscrit auprès de la compagnie AXA, un contrat d’assurance Multirisque Professionnelle, avec date d’effet au 1er janvier 2019.

multirisques habitation.