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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad9f
14 mars 2008
14 mars 2008
A... a été engagé le 3 août 2001 par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE en qualité d'agent administratif, niveau 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada0
14 mars 2008
14 mars 2008
A... a été engagé le 3 décembre 2001 par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE en qualité d'agent administratif, niveau 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303058_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, la prolongation de l'escalier du niveau 2 vers le niveau 3 et la réalisation d'une toiture végétalisée à 75%.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad84
14 mars 2008
14 mars 2008
OBJET DU LITIGE Mme A... a été engagée le 15 novembre 1999 par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE en qualité d'agent administratif, niveau 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad88
14 mars 2008
14 mars 2008
OBJET DU LITIGE Mme A... épouse B... a été engagée le 20 avril 1998 par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE en qualité d'agent administratif, niveau 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8b
14 mars 2008
14 mars 2008
OBJET DU LITIGE Mme BB... a été engagée le 25 janvier 2000 par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE en qualité d'agent administratif, niveau 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8e
14 mars 2008
14 mars 2008
A... a été engagé le 2 décembre 2001 par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE en qualité d'agent administratif, niveau 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad90
14 mars 2008
14 mars 2008
OBJET DU LITIGE Mme A... a été engagée le 15 novembre 1999 par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE en qualité d'agent administratif, niveau 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad93
14 mars 2008
14 mars 2008
OBJET DU LITIGE Mme AA... a été engagée en janvier 2000 par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE en qualité d'agent administratif, niveau 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad94
14 mars 2008
14 mars 2008
OBJET DU LITIGE Mme A... a été engagée le 8 juillet 1998 par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE en qualité d'agent administratif, niveau 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad9a
14 mars 2008
14 mars 2008
OBJET DU LITIGE Mme A... a été engagée le 1er septembre 2002 par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE en qualité d'agent administratif, niveau 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad9c
14 mars 2008
14 mars 2008
OBJET DU LITIGE Mme A... a été engagée le 15 novembre 1999 par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE en qualité d'agent administratif, niveau 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00675
31 mars 2010
31 mars 2010
atteint l'âge minimum de 56 ans au plus tard à la fin du préavis devaient être bénéficiaires de l'allocation spéciale licenciement ; que la cour d'appel, accédant à la demande de classification au niveau
Source officielleChambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63be
5 avril 2024
5 avril 2024
En outre, la salariée n'a jamais sollicité la reconnaissance d'un statut de 'cadre' pendant toute la relation de travail et a occupé sans ambiguïté les fonctions d'employée niveau 2 puis niveau 3 par repositionnement
Source officielleChambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63c0
5 avril 2024
5 avril 2024
En outre, la salariée n'a jamais sollicité la reconnaissance d'un statut de 'cadre' pendant toute la relation de travail et a occupé sans ambiguïté les fonctions d'employée niveau 2 puis niveau 3 par repositionnement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516886_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., qui a obtenu, le 2 mai 2024, un titre professionnel « électricien d’équipement du bâtiment », classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles, n’est pas en mesure de poursuivre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d318e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DES FAITS ET PROCÉDURE La SAS JAP transports a engagé monsieur [P] [V] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 juin 2005 en qualité de chauffeur livreur léger manutentionnaire, niveau
Source officielleChambre 4-6
64a8fef103029105dbedbf29
7 juillet 2023
7 juillet 2023
années en suite de la qualification de sa fonction en chef d'équipe niveau 3 ' position 2 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment et de l'accord paca du 13 novembre 2019'; - 2.239.52
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca67
2 juillet 2008
2 juillet 2008
engagée en 1974 en qualité de responsable de l'atelier informatique par la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne (CAF) et, après diverses nominations, agréée en qualité de Directeur-Adjoint niveau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01410
9 octobre 2019
9 octobre 2019
I... qui, entré en 1990, a accédé au niveau 3-2 en juillet 2016, tandis que M. S... est resté au même niveau 2-3 entre 1996 et 2016 ; qu'en décidant ensuite de fixer le préjudice matériel subi par M.
Source officiellePage 33 sur 6787