AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du casino municipal de Cannes, dénommée Casino Croisette, dont

C... et Mme D... de leur deman tendant à voir l'ACREPA condamnée au paiement des salaires juin 1998 à- avril 2002 et au titre des congés payés sur rappel salaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

prescrite, à lui payer un rappel de salaire à hauteur de 1 565,56 euros bruts outre 156,55 euros bruts de congés payés afférents ; Condamner la société à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de

à Balanod, où ils prenaient leurs instructions de service, recevaient leurs feuilles de paie et entretenaient leurs camions, en sorte qu'ils étaient en réalité les salariés non de la société C... mais

CASSATION PARTIELLE Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

X... en garantie pour le remboursement d'un prêt, la Société de banque Suisse l'a poursuivi en paiement du solde ; Attendu que M.

Il appartient au juge de qualifier le degré de gravité de la faute.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Serge X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, à l'usine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Enfin, les refus de travail de Mme Y...sont constitutifs d'une faute lourde en ce qu'ils manifestent une intention de nuire et qu'ils ont désorganisé le travail de l'ensemble des salariés non-grévistes

Enfin, les refus de travail de Mme Y...sont constitutifs d'une faute lourde en ce qu'ils manifestent une intention de nuire et qu'ils ont désorganisé le travail de l'ensemble des salariés non-grévistes

Y...sont constitutifs d'une faute lourde en ce qu'ils manifestent une intention de nuire et qu'ils ont désorganisé le travail de l'ensemble des salariés non-grévistes et de l'entreprise qui a été victime

Condamné la société Vendredi Média à leur payer : . le salaire correspondant à la période de mise à pied conservatoire ; . l'indemnité compensatrice de préavis ;. les incidences de congés payés ; . l'indemnité

Enfin, les refus de travail de Mme Y... sont constitutifs d'une faute lourde en ce qu'ils manifestent une intention de nuire et qu'ils ont désorganisé le travail de l'ensemble des salariés non-grévistes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

durée du travail, des heures supplémentaires, les heures effectuées au-delà de 1 607 heures ou d'un plafond inférieur fixé par la convention ou l'accord ; Attendu, ensuite, que les jours de congés payés