Y..., notaire, le 22 novembre 1981, les époux B... ont fait donation à leur fille, Mme Z..., de la nue-propriété d'une maison et de son mobilier, avec réserve d'usufruit et de droit de retour en cas de

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Montpellier 24 juin 2002), rendu sur renvoi après cassation

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 juillet 2024), un jugement du 17 septembre 2020 a prononcé le divorce de M. [G] et de Mme [H], mariés sans contrat préalable. 2.

vendue par M D... en 1969 et 1970, était la propriété des consorts A... et de l'avoir condamné, en garantie de la Société Civile Immobilière Le Castagno, à payer des dommages-intérêts à ceux-ci, alors, selon

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 mars 2020, n° RG : 15/02970), à la requête de la société BNP Paribas Personal Finance, le tribunal d'instance de Saverne a, par une ordonnance du 13 mars 2017, ordonné

Pierrette Z..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Le notaire, sur justificatif de M.

D... a constaté la présence de Mme A... avec laquelle la vieille dame semblait s'être liée d'amitié ; que Mme U... étant décédée le [...] , Mme D... a appris, lors d'un rendez-vous chez le notaire, que

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 31 janvier 2023), par acte notarié du 18 janvier 1989, [M] [P] et [J] [K], son épouse, ont procédé à une donation-partage de la nue-propriété de leurs biens au profit de

B..., en sa qualité de liquidateur de la SCI Le Pré charmant, et le procureur général près la cour d'appel d'Agen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont, par acte authentique reçu le

légales était manquant, tel n'était pas le cas lors de la seconde sommation en date du 10 octobre 2014, ainsi qu'établi par une attestation notariée dressée par Maître W...

EXPOSE DU LITIGE Selon acte notarié du 28 juin 2022, M. [M] [N] et Mme [G] [J] ont consenti à M.

Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 12. M.

.; III - Sur le pourvoi n° H 94-16.114 formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Poggi-Fabiani, notaires associés, dont le siège est ..., 2°/ La Mutuelle du Mans assurances IARD,

. ; Attendu, selon, l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 13 mai 1996), que les époux E... ont remis, à la SCP X..., Deruaz, G... , B..., C... Zandijcke, devenue la SCP X..., G... , B..., C...

Z..., le prix étant fixé à 1 800 000 francs ; que le notaire chargé d'instrumenter a notifié le 10 février 1999 à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc Roussillon (SAFER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance d'Hazebrouck,

Y..., notaire associé, en présence de M. Z..., également notaire associé, avait acquis de M.

I..., notaire de la société Kimmolux, du 24 octobre 2005, qu'il avait été satisfait à cette date à toutes ses demandes de communication de pièces nécessaires à l'établissement de l'acte authentique de