ont assigné les sociétés Foncière Résiouest, Cogedim vente et Edelweiss marine, acquéreur des locaux loués, en nullité des offres de vente qui leur ont été adressées, ainsi que de la vente consentie ultérieurement

Y..., avec laquelle elle avait conclu un contrat de crédit-bail et qui avait interrompu les paiements auxquels elle s'était engagée ; que Mme Y... a invoqué contre la société crédit-bailleresse la nullité

X... en nullité de la vente; que M. Y... a été mis en liquidation judiciaire ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de la vente et de le condamner à payer à M.

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 avril 1998), que les époux Y... ont acquis de la société Eurêka aux droits de laquelle est venue

X... a mis en vente, d'occasion, un véhicule de forestage, dont le compteur kilométrique avait été bloqué pendant une assez longue période ; que M.

relevé, par une interprétation souveraine des conclusions de M. et Mme K... que leur ambiguïté rendait nécessaire, que ceux-ci fondaient leur demande en nullité de l'acte de vente sur la violation de

compagnie Axa courtage IARD, les époux Y... ont acquis des époux Z... une maison individuelle ; qu'ayant découvert que sa structure était en bois, ils ont assigné les vendeurs et l'agent immobilier en nullité

La société Nes, locataire à bail commercial des locaux vendus amiablement sur autorisation judiciaire, a assigné le propriétaire et l'acquéreur en nullité de la vente.

-GARAMONT N'A ETE ADMISE QU'A TITRE CHIROGRAPHAIRE ; QUE CETTE SOCIETE A ALORS DEMANDE LA NULLITE DE LA VENTE ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ACCUEILLI CETTE DEMANDE ALORS, SELON LE POURVOI

LOUAIT CET APPARTEMENT AU LOYER ANNUEL DE 1 800 FRANCS, A DEMANDE LA NULLITE DE LA VENTE POUR DEFAUT DE PRIX ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, QUI A PRONONCE LA NULLITE DE LA VENTE

K..., propriétaire riverain, a assigné Mme M... et la commune en nullité de la vente ; Attendu que M.

[I] est subordonnée à celle de l'action en nullité du contrat de vente. A l'appui de sa demande de nullité du contrat de vente, M.

Z..., qui a appelé en cause la SCP en nullité de la vente et en indemnisation de leur préjudice ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes ; Mais attendu qu'ayant

[Q] [W] (les consorts [W]) ont assigné la Safalt en nullité des actes de préemption et rétrocession, les vendeurs initiaux en nullité de la vente consentie à la Safalt et les acquéreurs en nullité des

L 121-26 du code de la consommation, en conséquence, - débouter Mme [T] de sa demande tendant à voir prononcer la nullité du mandat de vente en date du 12 juillet 2008, ainsi que la nullité du compromis

. ; que les vendeurs ont assigné les acquéreurs, l'agence immobilière et son gérant en nullité de la vente pour violation de l'article 1596 du code civil et dol, ainsi qu'en responsabilité contractuelle

, l'erreur sur la substance même de la chose, vice du consentement, était caractérisée et a légalement justifié sa décision de prononcer la nullité de la vente ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois

et la société Akerys immobilier, chargée de la gestion du bien acquis, devenue Belvia immobilier, aux droits de laquelle se trouve la société Citya Belvia immobilier Nancy en qualité de syndic, en nullité