AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Desmaris, Patrick Z..., Régine E..., Jean-Jacques

originale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui se borne, pour retenir l'existence d'une oeuvre originale , à affirmer que, si la confection en macramé ne peut être revendiquée comme constituant à elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

PIREYRE, président Arrêt n° 279 F-D Pourvoi n° C 18-20.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

L’originalité d’une oeuvre doit s’apprécier de manière globale, en fonction de l’aspect d’ensemble produit par la combinaison des différents éléments propres à l’oeuvre et non par l’examen de chacun de

au titre des dessins et modèles dans leur pays d'origine, elles seront protégées comme oeuvres artistiques ne peut être invoqué par la société IMPAG B V et la S.A.R.L.

DE REPRESENTER UNE MAIN SORTANT DE TERRE ET BRANDISSANT UN OBJET VERTICAL, A RETENU QUE L'ON RETROUVAIT DANS L'OEUVRE DE CESAR DES CARACTERISTIQUES ORIGINALES DE L'OEUVRE DE X..., NOTAMMENT DANS LA COMPOSITION

de l'esprit, quels qu'en soient le genre, le mérite ou la destination, à la seule condition que ces oeuvres présentent un caractère original ; qu'en déboutant Mme [P] de ses demandes de dommages et intérêts

par une personne morale sous son nom fait présumer à l'égard des tiers recherchés pour contrefaçon ou concurrence déloyale que cette personne est titulaire sur l'oeuvre , qu'elle soit collective ou non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

La société Geste soutient également à titre principal que l'oeuvre de [A] [W] est dénuée d'originalité.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 96-12.629 formé par la société les Nouvelles résidences de France, société

non équivoque par la SASU Amefa France sous son nom, des modèles de couverts de table 'S-KISS' tels qu'identifiés, est celle du 17 septembre 2008, de telle sorte qu'en l'absence de toute revendication

[N] avait assuré une mission de maîtrise d’oeuvre. La SMABTP en conclut qu’en ayant élaboré les plans et suivi la direction du chantier tout en exécutant les lots de gros oeuvre, la S.A.S.

L'originalité de l'oeuvre, qui s'apprécie à la date de sa création, peut résulter du choix des couleurs, des dessins, des formes, des matières ou des ornements mais, également, de la combinaison originale

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 (no 29 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09591

__ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1298 F-D Pourvoi n° A 16-10.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Par conséquent à partir du 2 janvier 2017, seules les pièces arrivées postérieurement se trouvaient dans le dossier original présent à mon cabinet.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant