Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 768 résultats pour « opération à but lucratif ayant pour objet un prêt de main d'oeuvre »
ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000042487798
Liste des opérations de restructuration Période d'ouverture des droits Réorganisation de la direction générale Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 Réorganisation du secrétariat général Réorganisation de la direction des redevances Réorganisation
Article R523-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 13
de surveillance de l'opérateur ; 3° Compte de résultats certifié des trois exercices précédents et budget prévisionnel de l'exercice en cours précisant l'origine des recettes, lorsqu'il ne s'agit pas des rémunérations perçues en contrepartie des opérations
Article D331-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83
Les établissements de crédit et les sociétés de financement doivent proposer au moins un barème de prêt à taux fixe et à montants d'échéance constants ainsi qu'un barème de prêt à taux révisable.
Article 206
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 50
de caractère lucratif. 1 bis.
Article R432-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31
Les communes qui ont été régulièrement autorisées à construire des habitations à loyer modéré collectives comprenant des logements pour familles nombreuses et sont par suite appelées à bénéficier, en ce qui concerne ces constructions, de prêts dans les
Article R548-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 03
L'intermédiaire en financement participatif : 1° Demande à tout prêteur et porteur de projet souhaitant conclure un contrat de prêt : a) De fournir, s'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, l'adresse postale de
Article L411-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 45
L'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ou de toute autre instance de concertation ayant compétence en matière d'oeuvres sociales, définit, sous réserve des dispositions du 2° de l'article L. 411-
Article R431-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 87
Une note exposant le fonctionnement de la société, sa situation financière ainsi que l'état détaillé de ses opérations suivant le modèle déterminé par la commission d'attribution des prêts ; 7.
Article L322-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 09
L'association foncière urbaine de projet est une association foncière urbaine autorisée qui a pour objet de permettre la cession des terrains inclus dans son périmètre, après avoir réalisé un projet associant une opération de remembrement, au sens des
Article ÉTAT D
à des Etats étrangers 1 217 111 952 1 014 624 221 Prêts du Trésor à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France 1 000 000 000 647 512 269 Prêts à des Etats
Article R322-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 45
Les entreprises mentionnées au 1° du III de l'article L. 310-1-1 doivent limiter leur objet à l'activité de réassurance et aux opérations liées.
Article L713-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 59
composantes qui assurent ces formations concluent, conjointement avec les centres hospitaliers régionaux, conformément aux articles L. 713-5 et L. 713-6, et, le cas échéant, avec les centres de lutte contre le cancer et les établissements de santé privés à but
Article 1
Arrêté du 16 novembre 1970 modifié, relatif à la détermination du montant des prêts accordés aux organismes d'H.L.M. pour les opérations locatives. Arrêté du 13 octobre 1963 modifié, relatif aux caractéristiques des H.L.M. à usage locatif.
Article 1874
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 61
Il y a deux sortes de prêt : Celui des choses dont on peut user sans les détruire ; Et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait. La première espèce s'appelle " prêt à usage ".
Article 6
Lors du lancement d'une opération d'ingénierie financière ou de son abondement, les contributions versées par un programme opérationnel à des instruments d'ingénierie financière, de garanties, de prêts, de capital risque, d'avances remboursables, ou de
Article R318-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 22
Elles tiennent également compte des modalités de remboursement des prêts immobiliers consentis, le cas échéant, pour la même opération.
Article L171-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87
-Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, en cas d'inobservation des prescriptions applicables en vertu du présent code aux installations, ouvrages, travaux, aménagements, opérations, objets, dispositifs et activités, l'autorité
Article L6342-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 15
II. ― Les opérations d'inspection-filtrage des personnes, des objets qu'elles transportent et des bagages ainsi que les opérations d'inspection des véhicules peuvent être réalisées, sous le contrôle des officiers de police judiciaire et des agents des
Article 14
Les subventions accordées par l'agence à ce titre sont assimilées, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, aux aides de l'Etat pour l'octroi des prêts et pour l'application de l'article L. 831-1 du même code.
Article R3133-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 39
Les services de transport d'utilité sociale sont exécutés avec des véhicules appartenant à l'association organisatrice ou mis à sa disposition à titre non lucratif.
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