Le 13 août 2015, les juges d'instruction ont rendu une ordonnance de non-lieu à l'encontre de laquelle le SNUPFEN et M. [N] ont interjeté appel. 9.

Il indique avoir bénéficié d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction de [Localité 2] le 11 juin 2025.

Par ordonnance du 26 septembre 2024, le juge d'instruction a rendu une décision de non-lieu à poursuivre [H] [U] du chef de destruction par incendie de bois, forêt pouvant causer un dommage aux personnes

Par nouvelle ordonnance du 10 juin 2025, le juge d'instruction a prononcé un non-lieu à l'encontre de M.

Par courrier non daté, Mme [F] a indiqué à M.

déchéance des pourvois formés par la sarl [1] et par Mme [P] contre l'arrêt rendu par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux en date du 17 mars 2022 prononçant la confirmation de l'ordonnance

de la partie civile, SA Europe Service, le 30 juin 2000 à l'encontre d'une ordonnance de non-lieu en date du 16 juin 2000 et régulièrement notifiée le même jour, et alors même qu'il n'est ni établi ni

Guy Z... ait sur la musique la qualité d'auteur lui permettant d'agir en contrefaçon ; qu'il y a lieu de confirmer l'ordonnance de non-lieu sans qu'il soit besoin d'examiner le moyen tiré de la nullité

Une ordonnance de non-lieu en date du 6 juillet 2011 a été rendue. 2.

de procédure pénale et des articles 412 et 419 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur, s'appropriant mécaniquement et sans aucun contrôle

José, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie, a infirmé l'ordonnance de non-lieu

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu sur une plainte avec constitution de partie civile et

irrecevable leur appel interjeté contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars 1999 où étaient présents dans la formation

involontaire, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;

de non-lieu ; " aux motifs que les parties civiles soutiennent que le juge d'instruction n'a pas vidé sa saisine dans son ordonnance de non-lieu, faute d'avoir instruit sur l'infraction de mise en

vol et escroquerie, a déclaré irrecevable comme tardif son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

dénommées, des chefs de dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux, établissement de fausses attestations et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le

Couhe, juge d'instruction et que l'ordonnance de non-lieu à suivre sur la même plainte en date du 20 juillet 1999 a été également rendue par M.