Codes de loi français

Article Annexe

Les époux choisissent le nom de famille qui est dévolu à leur premier enfant commun lors de la déclaration de naissance, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un

Article 1

Superficies des installations en mètres carrés : 150 Labels : Superficies des installations en mètres carrés : 70 Désignation : Canards gras : Cheptel produit en 1988 : 135 Désignation : Oies grasses : Cheptel produit en 1988 : 90 Désignation : Lapines mères

Article L356-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 57

Les entreprises participantes et mères mentionnées respectivement aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 356-2 : 1° Mettent en place un système de gestion des risques au niveau du groupe.

Article R511-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 75

agréés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou agréés dans un secteur financier autre que celui dans lequel l'acquisition est envisagée ; 2° Soit une filiale de l'entreprise mère

Article L511-41-1-B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 93

Les entreprises mères des groupes soumis à une surveillance sur base consolidée en application de l'article L. 613-20-1 s'assurent que les dispositifs, stratégies et procédures mentionnés au premier alinéa qui sont mis en place par leurs filiales soient

Article Annexe II

d) Toutefois, dans ces emplacements, les jeunes animaux accompagnant leur mère seront laissés en liberté. 3.

Article 223 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 28

La société mère est substituée aux sociétés du groupe pour l'imputation sur le montant de l'impôt sur les sociétés dont elle est redevable au titre de chaque exercice : a.

Article Annexe I

judiciaire 4 Pleine capacité juridique 5 Sous tutelle 6 Sous curatelle 7 Sous sauvegarde de justice 8 Sous mandat de protection CODE LIBELLÉ 1 Foyer 2 Représentant légal 3 Aidant 4 Ayant droit CODE LIBELLÉ 1 Père

Article 5

. - Pour l'application des dispositions du même article, la société mère doit : 1.

Article 49 septies ZZR

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 71

S'agissant des sociétés relevant du régime des groupes de sociétés prévu aux articles 223 A et 223 A bis du code général des impôts, la société mère dépose les déclarations spéciales pour le compte des sociétés du groupe, y compris celle la concernant

Article L351-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 98

liquidation de leur pension de retraite dans les conditions prévues à l'article L. 351-1-5 ; 3° Les anciens déportés ou internés titulaires de la carte de déporté ou interné de la Résistance ou de la carte de déporté ou interné politique ; 4° Les mères

Article L613-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 51

établissement financier mentionné au 3° du I de l'article L. 613-34 que si les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution mentionnées au II de l'article L. 613-49 sont remplies tant à l'égard de l'établissement financier que de l'entreprise mère

Article R532-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 76

agréés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou agréés dans un secteur financier autre que celui dans lequel l'acquisition est envisagée ; 2° Soit une filiale de l'entreprise mère

Article L312-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 44

en leur nom et pour leur compte propres ; 2° Les sociétés de financement définies au II de l'article L. 511-1 pour les dépôts qu'elles ont effectués en leur nom et pour leur compte propre ; 3° Les compagnies financières holding et les entreprises mères

Article L612-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 93

et fait partie d'un groupe tenu d'établir des comptes consolidés ou combinés, le chiffre d'affaires annuel net à prendre en considération pour l'application du présent alinéa est celui qui ressort des comptes consolidés ou combinés de l'entreprise mère

LEGIARTI000030063687

Les jeunes ouistitis et tamarins ne doivent pas être séparés de leur mère avant l'âge de huit mois.

Article Annexe 1

S'il s'agit d'une société filiale, indiquer le nom de la société mère et son numéro SIREN : D. - Activités économiques de l'entreprise (activités principales et activités secondaires) L'effort d'innovation est-il cyclique, limité dans le temps ou permanent

Article 121

Les mères de famille ont droit à un jour de congé supplémentaire par an pour chaque enfant de moins de quatorze ans enregistré à l'état civil.

Article L613-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 08

. – Si le collège de supervision estime qu'un plan présente des lacunes importantes ou qu'il existe des obstacles essentiels à sa mise en œuvre, il notifie à la personne lui ayant soumis le plan ou à l'entreprise mère du groupe son évaluation et l'invite

Article 39 quinquies D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Pour les sociétés membres d'un groupe, la condition tenant à la composition du capital doit être remplie par la société mère du groupe.