Jean-Paul Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 48/ de la Caisse mutualité sociale agricole des Alpes de Haute-Provence et des HautesAlpes, dont le siège est ...

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X...

En l'espèce, par arrêt rendu le 1er février 2023, la cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 19 janvier 2021 par la cour d'appel de Pau, mais seulement en ce qu'il a débouté M. et Mme [M]

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

Jean-Paul X..., demeurant à Libreville (Gabon), BP 1, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1988 par la cour d'appel de Pau, au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest

cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1990 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de M. Jean Paul X..., demeurant ... Debat (Hautes-Pyrénées), 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 03-46.328 à A 03-46.334 ; Sur le premier moyen : Vu les

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

(SBCIC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit de M.

Bernard X..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société X Marine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

inclus, est de 1 261 euros, dont 60 euros de pauses, pour le niveau 2 B ; qu'il en résulte que le temps de pauses fait partie des 151,67 heures de travail mensuelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

X..., parvenu à la Cour de cassation le 1er décembre 2016, le pourvoi étant daté du 15 avril 2016, est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 20 de la Charte

partie n'a elle-même régulièrement interjeté appel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Sud-Ouest ( Le Crédit Agricole "), créancière de Paul

Les entités adjudicatrices ainsi définies, dont fait partie la société Edéis Aéroport Saint-Martin Grand Case, sont soumises à des règles de passation de leurs contrats en application de la deuxième partie

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

- Dans le premier cas (cas d'interruption pour un casse-croûte) ne comptant pas dans la durée du travail : a) La durée de ce casse-croûte est comprise entre une demi-heure et quarante-cinq minutes ;