Chambéry, 5 mai 2004), que la société civile immobilière (SCI) Les Balcons de Salève a fait réaliser un groupe d'immeubles comportant 78 logements et 360 mètres carrés de surface commerciale; que le plan

établis par l'architecte [Q] [C].

et l'entrepreneur, destiné à remédier à ces erreurs et à aboutir au respect du plan d'occupation des sols, la construction a été abandonnée en raison du placement de la société Sogesco en liquidation

Denis Y..., domicilié [...], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'association Centre médico-chirurgical des jockeys de Chantilly, contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la

" ; qu'il incombait à la cour d'appel de rechercher en fait si ce "sous-dimensionnement" était ou non conforme aux calculs effectués par l'architecte naval ou aux plans du fabricant prétendument agréés

contrat type de l’ordre des architectes comprenant : Esquisse/ avant-projet sommaire/dossier de plans en vue de demande de permis de construire projet de conception générale/ dossiers et consultations

, ni l'assureur n'ont soutenu dans leurs dernières conclusions que la responsabilité de l'architecte aurait été exclue du fait de la fraude de ses mandants et que l'architecte avait, par ailleurs, admis

plans d'exécution, de faire les corrections nécessaires par rapport aux plans du permis de construire", que lors "de l'élaboration des plans de conception générale, […], la société Création aurait dû

Cependant il résulte des pièces produites que, outre cette erreur de calcul, il existe une différence entre la surface réelle construite et les plans de l'architecte.

Z..., architecte et la société Z... chargée de la maîtrise d'oeuvre, M.

Elle affirme, s'agissant des fautes imputées à la SARL [M] [R] [V] [H] (aujourd'hui dénommée SARL K+H Architectes), que l'architecte et tenu d'une obligation d'établir les plans de l'ouvrage selon les

(pour le plan de l'architecte et un acte dans la Gestion électronique des documents de l'étude), vous avez refusé de faire des photocopies prétextant un manque de temps pour le premier et le fait que ce

En conséquence, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UB 2 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté.

La société Ganova a sous-traité l'établissement des plans du permis de construire à la société BC2 architecte, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF). 3.

Joseph A..., auteur des plans d'architecture du projet s'était vu refuser le 17 mars 1982 par le conseil régional de l'ordre des architectes son inscription au tableau régional sous le titre d'agréé en

sollicité par l'ASL ; ainsi, l'attestation de superficie annexée à l'acte de vente ne résulte pas d'un mesurage d'un appartement, mais de calculs effectués au vu de relevés effectués en mars 2010 et des plans

et de la détention que l'immeuble pris à bail par la SAS VHF est exclusivement affecté à la résidence principale de son gérant et des membres de sa famille, cette destination ressortant également des plans

Z..., architecte décédé, demeurant rue du Mont-Blanc, à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle), au profit