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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
66ff85c7a4ff9ec259c09836
3 octobre 2024
Les intimés ne rapportent ainsi pas la preuve d'une remise des clés adéquate au bailleur à l'issue des congés donnés.
Pôle 1 - Chambre 3
6350e4f742150aadff23dc09
19 octobre 2022
[M], [O] et [N] ; débouter les intimés de l'ensemble de leurs demandes ; rejeter les appels incidents de MM. [F], [W], [Z] et [E] ; débouter MM. [F], [W], [Z] et [E], M.
Chambre 1 A
631c2adbbd7923fcb00af921
7 septembre 2022
répertoire général : 1 A N° RG 21/02593 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HS7R Décision déférée à la Cour : 06 Mai 2021 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE
16e chambre
6349008863d497adffda435c
13 octobre 2022
Localité 4] Représentant : Me François SOUCHON de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000061 - N° du dossier 2190107 INTIMÉ
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7280d808eb34e4553e0
11 juillet 2024
L'intimée prétend qu'elle est bien fondée à rechercher la responsabilité de M.
3ème chambre A
68676896dd25744ff781d4bb
3 juillet 2025
nationalité française, domicilié [Adresse 5] ([Localité 6] Représenté par Me François-xavier AWATAR de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 659 INTIMEE
Chambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c7d
9 janvier 2025
[V] une somme de 59'804,15 euros, l'intimée n'est pas remplie de ses droits qui s'élèvent, en principal uniquement, à la somme de 121'294,04 euros.
1ère Chambre civile
67ef6fcb7985d82da296f863
3 avril 2025
FINANCES PUBLIQUES DE LA SOMME agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Assigné à secrétaire le 09/09/2024 INTIMES
CHAMBRE 1 SECTION 1
616343ef88dc29ccde27f070
26 septembre 2011
naissance 3] 1967 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistés de Maître BAILLIENCOURT, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉS
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94541
29 mars 2019
Représentant : Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me CAUSTIER INTIMÉE : SAS ALUMINIUM PECHINEY (GROUPE RIO TINTO ALCAN) [...]
6253cdd2bd3db21cbdd94995
9 juillet 2020
représentée par Me François-xavier BERNARD de la SCP CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : B... N... [...] [...]
Chambre commerciale
6801e1a19b53b0c2f5373f5d
16 avril 2025
La déclaration d'appel a été signifiée à l'intimé par acte d'huissier du 17 mai 2024 remis à personne.
Pôle 4 - Chambre 9
5fd94429f119692b032eefcb
12 mars 2020
Au soutien de leurs demandes, les intimés font valoir que MM.
2ème Chambre civile
6274bc492799a9057d5dcfe6
5 mai 2022
Monsieur [H] [Y] [S] [F] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 9] [Localité 6] représenté et assisté de Me Thibault GAMBLIN, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEES
14e chambre
60325f55bdf62c946b89c540
15 février 2018
Dans ses conclusions transmises le 4 décembre 2017, et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, Mme [P], intimée, demande à la cour de : - confirmer
Chambre Sociale
6162fde83ebbdffcbea6a9fb
29 mars 2012
[O], à l'occasion des questions posées par la juridiction prud'homale en cours d'audience », ainsi que l'indique la partie intimée dans ses conclusions. La société intimée soutient que M.
Chambre commerciale 3-2
670f58684ad0d5ee7d7e5e34
15 octobre 2024
L'intimé répond que son statut de président l'autorisait à percevoir une rémunération.
CHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f04e91c8e9fcf07128d
7 juillet 2022
Suivant déclarations d'appel du 19 juillet 2021 et 30 juillet 2021, M [U] a relevé appel de cette décision, M [T], la Selas MJS Partners et le ministère public, étant intimés.
Chambre sociale 4-3
677cc318cf451bb7cd929295
6 janvier 2025
personne morale le 26.06.2023 Association AGS-CGEA DE ROUEN L'UNEDIC [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1350/AGS00 INTIMÉES
6811b5591fd650b69542c98c
23 avril 2025
4'juin 2024, Vu la constitution d'intimé de M.
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