Article 6 Conformément à l'article 21 de la loi LME, il sera reconnu comme satisfaisant aux conditions posées par ladite loi par décret pris après avis de l'Autorité de la concurrence. Pour l'UFIPA :

Article Annexe II

—

Dans ce cadre, en début d'épreuve, une question est posée par le jury au candidat qui en prépare les éléments de réponse durant le temps de préparation (durée de la préparation : trente minutes).

Article L231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 68

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque le constructeur assure la fabrication, la pose et l'assemblage sur le chantier d'éléments préfabriqués dans les conditions définies à l'article L. 111-1-1, le contrat précise en outre la description et les caractéristiques des éléments préfabriqués

Article L4161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

Code de la santé publique

ou sans être bénéficiaire des dispositions spéciales mentionnées aux articles L. 4111-2 à L. 4111-4, L. 4111-7, L. 4112-6, L. 4131-2 à L. 4131-5 ; 2° Toute personne qui se livre aux activités définies au 1° ci-dessus sans satisfaire à la condition posée

Article Annexe I

—

remplacement de matériel est déterminée selon avis spécialisé. 1.2.8 Défibrillateur externe portable (gilet) Incompatibilité. 1.2.9 Dysfonction sinusale et bloc auriculo-ventriculaire Compatibilité selon avis spécialisé, notamment sur l'indication de pose

Article Annexe à l'article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 58

Code de la construction et de l'habitation

indicatif le coût des taxes d'urbanisme et participations non comprises dans le prix convenu prévues par les articles L. 332-6 et L. 332-6-1 du code de l'urbanisme. " Clauses additionnelles à prévoir dans le cas où le constructeur assure la fabrication, la pose

Article Annexe Ia

—

Conformité à la procédure de la dépose et de la pose des ensembles électriques et avioniques. Dépose, pose, identification, conditionnement et stockage des équipements et systèmes conformément à la réglementation en vigueur. Respect du temps alloué.

Article Annexe V

—

Grille d'évaluation -après avoir réfléchi suite à un questionnement ouvert mené par l'examinateur ; Niveau C : l'étudiant reste bloqué dans l'avancement des tâches demandées, malgré les questions posées par l'examinateur.

Article 211-3.02

—

doté d'espaces rouliers à cargaison ou d'espaces de catégorie spéciale, tels que définis à la règle II-2/3 de la convention SOLAS, telle que modifiée ; b) “ navire roulier à passagers existant ” : tout navire roulier à passagers dont la quille est posée

Article Annexe 210.A.4

—

Déclaration de jauge (A remplir par le propriétaire ou son mandataire) Je soussigné , Agissant en tant que Du navire (1) Le cas échéant. (2) Date à laquelle la quille du navire a été posée ou à laquelle le navire s'est trouvé dans un état

Article 58

—

Si, dans un cas particulier, le directeur responsable du casino ne croit pas devoir appliquer la règle ainsi posée dans toute sa rigueur, la carte ou les cartes détachées doivent obligatoirement être "brûlées", le joueur prenant la suite n'étant pas admis

Article 13

—

nidification. 4° Peuvent notamment être autorisés par le ministre chargé de la protection de la nature, conformément à l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime : - les travaux ou installations liés à la sécurité ; - la mise en tranchée ou la pose

Article 190-1.02

—

"Navire neuf" : navire dont la quille est posée, ou qui se trouve à un stade de construction équivalent au 1er janvier 2008 ou après cette date. 12. "Navire existant" : navire qui n'est pas un navire neuf. 13.

Article 22

—

Sont seulement posées un petit nombre de règles précises pour l'administration et le contrôle, ainsi que pour la dissolution et la liquidation.

Article Annexe

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les entreprises de l'aménagement-finitions et plus particulièrement celles de la plâtrerie et plaques de plâtre, du carrelage et de la céramique, de la pose de sols souples

Article A223-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 59

Code de la mutualité

Il est important que la personne morale souscriptrice [ou le membre participant] lise intégralement la note et pose toutes les questions qu'il estime nécessaires avant de signer le contrat [ou le bulletin d'adhésion].

LEGIARTI000006667699

—

Réaliser la pose de liners et l'étanchéité en membrane armée. Appliquer les procédures et les méthodes de mise en service des installations de piscines privées. Contrôler les paramètres de fonctionnement des installations de piscines privées.

Article L632-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 37

Code rural (nouveau)

En outre, lorsque la détermination de la proportion du volume de la production ou de la commercialisation ou de la transformation du produit ou des produits concernés pose des problèmes pratiques, l'organisation interprofessionnelle est regardée comme

Article 2

—

. - Les dépenses d'acquisition ou de pose d'équipements, de matériaux ou d'appareils mentionnés à l'annexe 1 du présent décret ouvrent droit à la prime à la condition qu'elles soient facturées : a) Soit par l'entreprise qui procède à la fourniture et

Article Annexe III

—

Défibrillateur automatique implantable Avis spécialisé obligatoire. 1.2.9 Défibrillateur externe portable (gilet) Incompatibilité. 1.2.10 Dysfonction sinusale et bloc auriculo-ventriculaire Compatibilité selon avis spécialisé, et absence d'indication de pose

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