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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
61633c1c7eadebb7307d1f6d
12 octobre 2011
12 octobre 2011
tribunal arbitral n'a été constitué que le 28 décembre 2010, postérieurement à l'audience des plaidoiries du 3 novembre 2010, outre qu'une décision arbitrale avant dire droit du 10 mai 2011 a permis la poursuite
Source officielleChambre pôle social
688c4beb119f12788f059d8f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Déclare irrecevable l'intervention volontaire en cause d'appel du syndicat Union syndicale Sud-Autoroutes, - Dit que le dossier de la procédure sera retourné au greffe de la quatrième chambre pour poursuite
Source officielleChambre 1-9
63b7cc856b63637c907b78bd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
01400 opposant madame [X] [C] épouse [V] et madame [N] [G] épouse [F] et dit qu'à la survenance de cette décision , il appartiendrait à la partie la plus diligente de la saisir à nouveau, aux fins de poursuites
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f2
19 octobre 2006
19 octobre 2006
société BOMECA à payer à la société INNOTEC 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile, Renvoie les parties devant le tribunal de commerce de LIMOGES pour la poursuite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02460
27 novembre 2012
27 novembre 2012
au cours de la même période d'une instance judiciaire impliquant cent quarante-sept salariés revendiquant le paiement d'un rappel de salaire et constaté que les heures de délégation réclamées par les
Source officielle18° chambre 1ère section
678021549c3ba90f51dc2865
9 janvier 2025
9 janvier 2025
pendante sous le N° de RG 19/09553 jusqu’à ce qu’intervienne l'arrêt de la cour d’appel de Paris dans l’instance pendante devant le Pôle 5-chambre 3, toujours en cours, portant le N° de RG 22/08570, instance
Source officiellechambre 1-9
69d93ab9cdc6046d47cd1ae6
4 avril 2025
4 avril 2025
Ainsi se présente l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac4
8 septembre 2008
8 septembre 2008
26 juillet 2006, alors que sa première diligence de poursuite de l'instance date du 6 décembre 2006.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6968d65fcdc6046d4762c5e5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
le 18 septembre 2025 - dire régulière la signification de la déclaration d'appel du 4 novembre 2024, - rejeter la demande de constatation de la caducité de la déclaration d'appel, - ordonner la poursuite
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc0
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2006 par le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET No chambre : No Section : No RG : 05/000423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603764185d46554136002745
31 mars 2015
31 mars 2015
. *** Vu le jugement contradictoire rendu le 15 octobre 2010 par le tribunal de grande instance de Paris. Vu l'appel interjeté le 28 octobre 2010 par M. [Z] [J].
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4c0e2901d10fa38ab8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aux termes de l'article L622-22 du code de commerce, les instances en cours sont interrompues jusqu'à ce que le créancier poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance.
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
69f8e7becdc6046d479754fa
8 avril 2026
8 avril 2026
dispositions de l’article 367 du code de procédure civile, il est dans l’intérêt d’une bonne justice d’ordonner la jonction des affaires enregistrées sous les numéros RG 25/03420 et RG 25/03421, avec poursuite
Source officielleChambre 4 SB
634a4f3facdcd6adff75a97e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[L] [R] s'est désisté de l'instance. L'Urssaf s'y est opposée par un courrier reçu au tribunal le 25 avril 2018 et a maintenu ses demandes.
Source officielleChambre 4 SB
634a4f40acdcd6adff75a980
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[N] [P] s'est désisté de l'instance. L'Urssaf s'y est opposée par un courrier reçu au tribunal le 25 avril 2018 et a maintenu ses demandes.
Source officielleChambre 4 SB
634a4f41acdcd6adff75a984
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[O] [D] s'est désisté de l'instance. L'Urssaf s'y est opposée par un courrier reçu au tribunal le 25 avril 2018 et a maintenu ses demandes.
Source officielleChambre 4 SB
634a4f41acdcd6adff75a986
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[M] [B] s'est désisté de l'instance. L'Urssaf s'y est opposée par un courrier reçu au tribunal le 25 avril 2018 et a maintenu ses demandes.
Source officielle5 ème chambre B
69dc8219cdc6046d470d802e
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En conséquence, le Tribunal considère [G], cessionnaire des trois contrats de location objets du litige, bien pourvue de la qualité à agir dans cette instance et déboutera [H] de cette demande effectuée
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55223cdc6046d4770317a
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l'article de l'article 1533 du code de procédure civile " Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe740c07170de10e460ee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l'article de l'article 1533 du code de procédure civile " Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur
Source officiellePage 33 sur 10828