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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200139
30 janvier 2014
30 janvier 2014
ou l'exécution de l'arrêt du 10 janvier 2011 rendu entre les sociétés Transports Schiocchet excursions et Garage Dupasquier par la cour d'appel de Nancy qui a été cassé le 6 décembre 2012 (2e Civ., pourvoi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100841
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Y... expose qu'il renonce au chef de ce dispositif de l'arrêt attaqué et demande à la Cour de cassation de lui en donner acte et de dire n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; d'où il suit que le pourvoi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00774
6 septembre 2011
6 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 13 juillet 2010, la société Lilloise d'investissement hôtelier a formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100464
15 mai 2013
15 mai 2013
X... renonçait au pourvoi et que Mme Y... acceptait ce désistement ; qu'il n'est pas allégué qu'une action en rescision ou nullité de cette transaction ait été engagée ; Attendu que le pourvoi est
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR04323
20 juillet 2011
20 juillet 2011
Rennes, en date du 17 mai 2011, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à cinq ans d'emprisonnement avec, par décision spéciale et motivée, maintien en détention ; D'où il suit que le pourvoi
Source officielleciv1
61372458cd58014677414bd9
29 septembre 2004
29 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme X... a formé le 15 janvier 2003 un pourvoi en cassation
Source officielleordo
60793b359ba5988459c3c410
23 mai 2001
23 mai 2001
consorts Y... sont aujourd'hui poursuivis sur le fondement d'un cautionnement solidaire donné par leur mère, décédée à ce jour, dont la validité est contestée ; Attendu que l'examen des mérites du pourvoi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90220
5 février 2026
5 février 2026
Il ressort des pièces produites au soutien des observations en défense que depuis la mesure de radiation, la demanderesse au pourvoi a fait l'objet d'une procédure collective par jugement du 28 avril 2025
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496458.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471115.20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officiellesoc
6079b1829ba5988459c52606
17 décembre 1996
17 décembre 1996
nécessaire de rendre nulle et non avenue toute la procédure à laquelle a donné lieu le litige devant les juridictions de cet ordre, à la seule exception de l'arrêt de renvoi ; qu'il s'ensuit que le pourvoi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201890
18 décembre 2014
18 décembre 2014
conséquent, au bénéfice du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble du 1er juillet 2011, confirmé par cet arrêt ; Qu'il convient de lui en donner acte ; D'où il suit que le pourvoi
Source officielleciv2
61372431cd5801467741369e
25 mai 2004
25 mai 2004
sociale de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que par mémoire déposé le 3 mars 2004 la CPAM des Alpes-maritimes a déclaré renoncer au bénéfice du jugement attaqué ; D'où il suit que le pourvoi
Source officielleciv2
61372425cd58014677412d81
25 mai 2004
25 mai 2004
sociale de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que par mémoire déposé le 3 mars 2004 la CPAM des Alpes-maritimes a déclaré renoncer au bénéfice du jugement attaqué ; D'où il suit que le pourvoi
Source officielleciv2
61372425cd58014677412d82
25 mai 2004
25 mai 2004
sociale de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que par mémoire déposé le 3 mars 2004 la CPAM des Alpes-maritimes a déclaré renoncer au bénéfice du jugement attaqué ; D'où il suit que le pourvoi
Source officielleciv2
61372425cd58014677412d83
25 mai 2004
25 mai 2004
sociale de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que par mémoire déposé le 3 mars 2004 la CPAM des Alpes-maritimes a déclaré renoncer au bénéfice du jugement attaqué ; D'où il suit que le pourvoi
Source officielleciv2
61372432cd58014677413768
25 mai 2004
25 mai 2004
sociale de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que par mémoire déposé le 3 mars 2004 la CPAM des Alpes-maritimes a déclaré renoncer au bénéfice du jugement attaqué ; D'où il suit que le pourvoi
Source officielleciv2
61372432cd58014677413769
25 mai 2004
25 mai 2004
sociale de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que par mémoire déposé le 3 mars 2004 la CPAM des Alpes-maritimes a déclaré renoncer au bénéfice du jugement attaqué ; D'où il suit que le pourvoi
Source officielleciv2
6137241ecd580146774127d7
25 mai 2004
25 mai 2004
sociale de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que par mémoire déposé le 10 mars 2004 la CPAM des Bouches-du-Rhône a déclaré renoncer au bénéfice du jugement attaqué ; D'où il suit que le pourvoi
Source officielleciv2
6137241ecd580146774127d8
25 mai 2004
25 mai 2004
sociale de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que par mémoire déposé le 10 mars 2004 la CPAM des Bouches-du-Rhône a déclaré renoncer au bénéfice du jugement attaqué ; D'où il suit que le pourvoi
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