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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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94 028 résultats pour « président du conseil d'administration d'une société anonyme »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe art. 4
Les membres du conseil d'administration ne peuvent se faire représenter aux séances. Toutefois, ils peuvent donner délégation de vote à un autre membre du conseil d'administration. Dans ce cas, aucun membre ne peut recevoir plus d'une délégation.
Article 8
Le conseil d'administration peut constituer une commission permanente, dont il fixe la composition.
Article R812-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87
Le conseil d'administration peut constituer une commission permanente, dont il fixe la composition.
Article D211-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres.L'ordre du jour est fixé par le président.
Article L328-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 34
Sous réserve que leur objet concourt directement à la réalisation de ses missions et sous réserve des compétences dévolues à d'autres personnes publiques, Paris La Défense est habilité à : L'un au moins des représentants des communes au conseil d'administration
Article Annexe art. A 18
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président. La réunion se tient au siège social, à moins que la convocation ne mentionne un autre lieu de réunion.
Article L7124-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 65
Le président du conseil d'administration est désigné par arrêté du représentant de l'Etat en Guyane, sur proposition du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges.
Article R814-158-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 64
de sociétés commerciales, sous réserve que l'objet de ces dernières soit la réalisation de toute activité que les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires détenant la société de participations financières de professions libérales sont
Article L22-10-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 03
L'assemblée générale extraordinaire d'une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé peut déléguer, pour une durée maximale de vingt-six mois, au conseil d'administration ou au directoire les pouvoirs nécessaires à l'effet
Article 18
Le président dirige l'institut. Il préside le conseil d'administration et le conseil scientifique. Il exerce, en outre, les compétences suivantes : 1. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ; 2.
Article 28
Le président du centre prépare et exécute les décisions du conseil d'administration. Il signe les procès-verbaux des séances et les notifie aux membres du conseil d'administration et à l'agent comptable.
Article R321-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 35
La limite d'âge du président du conseil d'administration des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article R. 321-1 est fixée à soixante-dix-ans.
Article 7
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, son président issu du collège des représentants du conseil régional et deux vice-présidents.
Article R3417-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 67
Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur le rapport du ministre de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Article R5322-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 58
Le directeur général, le contrôleur budgétaire , l'agent comptable et le président du conseil scientifique assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Article L5322-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 16
L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Article R452-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 85
Le directeur général de la caisse est nommé, pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé du logement, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, après avis du président du conseil d'administration
Article L228-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 79 > 94
L'assemblée générale des obligataires est convoquée par le conseil d'administration, le directoire ou le représentant légal de la société, par les représentants de la masse ou par les liquidateurs pendant la période de liquidation.
Article 11
Les candidats au concours s'engagent à répondre à toute demande d'informations de la part du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ou de la société anonyme OSEO.
Article R334-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 38
Les sociétés anonymes soumises aux dispositions de l'article L. 334-1 sont dispensées du prélèvement prescrit par l'article L. 232-10 du code de commerce.
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