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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100469

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

libellés en francs suisses, remboursables en trois cents mensualités et aux taux d'intérêts variables indexés sur le Libor CHF 1 mois. 2.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df23ecdc6046d47c1e701

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[V] [L] un crédit affecté n°5ZCF20245733153 de 9.489 euros au taux débiteur fixe de 4,94 % remboursable en 45 mensualités d'un montant de 231,40 euros hors assurance.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f7346cdc6046d477e3819

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Monsieur [B] [K] un prêt personnel d'un montant de 27.000 euros remboursable au taux nominal de 7,08% (soit un TAEG de 7,31%) en 6 échéances mensuelles de 294,60

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100394

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

A... et Mme X..., alors mariés, un prêt "artisan", d'un montant de 137 500 euros, remboursable en quatre-vingt-quatre mensualités avec intérêts au taux de 3,9 %, destiné à financer l'acquisition d'un fonds

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e94121cdc6046d472fcac1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Compte tenu de ces éléments, ainsi que du montant du prêt, de la durée de celui-ci mais également du montant des mensualités de remboursement prévues au contrat, il convient ainsi de considérer que la

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89918cdc6046d47bc5b56

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] [N] un prêt personnel d'un montant de 155 000 euros au taux de 3,80%, remboursable en 300 mensualités destiné à financer l'acquisition d'un immeuble situé à [Adresse 4] devant constituer sa résidence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101450

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

a accordé un nouveau prêt à Mme X..., existant parallèlement à l'ancien prêt, en remboursant elle-même les échéances impayées et en isolant la somme correspondante à celles-ci sous un compte distinct,

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bd93cdc6046d472bba51

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BNP PARIBAS a consenti à Monsieur [E] [Y] un prêt personnel n°60243726 consistant en un regroupement de crédits d'un montant en capital de 31.588,33 euros, avec intérêts au taux débiteur de 2,80 %, remboursable

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd450bcdc6046d471fea0f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[A] [M] un prêt personnel n°50464017321 d’un montant de 11 000,00 € remboursable par 60 mensualités de 205,71 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 4,22 %.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45eacdc6046d471ff90f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q] [L] et Mme [I] [L], qui se sont engagés solidairement, un prêt personnel n°62040632d’un montant de 35 000,00 € remboursable par 108 mensualités de 396,05 € hors assurance au taux nominal conventionnel

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd460bcdc6046d471ffb49

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

personnel n°250663288681 d’un montant de 15 000,00 € remboursable par 84 mensualités de 219,64 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 5,77 %.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f6004fcdc6046d47542a09

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* un crédit [K] n°51304892 en date du 12 mai 2021 (sic) d'un montant de 25.000,00€ remboursable au taux fixe de « Euribor 12 mois+2% » en 60 mensualités.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a0f522fcdc6046d477baea0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle énonce que, faute de ressources suffisantes, ceux-ci ont laissé impayées les mensualités de remboursement du prêt depuis le mois de novembre 2024.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a601cdc6046d476e4197

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

À compter du mois de juin 2024, la SAS DJAMALDY CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES cesse d'honorer le remboursement des mensualités du prêt.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68d4d15324e9e62ac3c46436

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

COFIDIS) a consenti à Monsieur [G] [A] et Madame [V] [H] [A] née [K], son épouse, un prêt personnel d'un montant de 35 000,00 € remboursable au TAEG fixé à 6,21 % l'an, remboursable sur 120 mois et selon

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45cfcdc6046d471ff6fa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[K] [X] un prêt personnel n°30004009920006078375326 d’un montant de 25 000,00 € remboursable par 60 mensualités de 482,51 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 5,93 %.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e190fcdc6046d475b8669

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[L] [C] un prêt personnel n°32390090796 d’un montant de 16 000,00 € remboursable par 60 mensualités de 303,19 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 5,17 %.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00600

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

[P] les 24 février et 5 août 2017 étaient disproportionnés, sur le tableau d'amortissement du prêt souscrit aux fins de financement du bien immobilier de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00451

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

en trente-six mensualités ; que compte-tenu des difficultés de l'acquéreur à s'acquitter des mensualités, les sociétés Café de France et Ghaz sont convenues, par avenant des 4 et 23 mars 2011, que le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00109

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

professionnel à moyen terme d'un montant de 100 000 euros, remboursable en cinquante-quatre mensualités, en garantie duquel M.

Source officielle

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