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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100469
18 septembre 2024
libellés en francs suisses, remboursables en trois cents mensualités et aux taux d'intérêts variables indexés sur le Libor CHF 1 mois. 2.
Contentieux général Proxi
6a1df23ecdc6046d47c1e701
22 mai 2026
[V] [L] un crédit affecté n°5ZCF20245733153 de 9.489 euros au taux débiteur fixe de 4,94 % remboursable en 45 mensualités d'un montant de 231,40 euros hors assurance.
PC CIVIL
6a0f7346cdc6046d477e3819
21 mai 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Monsieur [B] [K] un prêt personnel d'un montant de 27.000 euros remboursable au taux nominal de 7,08% (soit un TAEG de 7,31%) en 6 échéances mensuelles de 294,60
ECLI:FR:CCASS:2018:C100394
5 avril 2018
A... et Mme X..., alors mariés, un prêt "artisan", d'un montant de 137 500 euros, remboursable en quatre-vingt-quatre mensualités avec intérêts au taux de 3,9 %, destiné à financer l'acquisition d'un fonds
JCP FOND
69e94121cdc6046d472fcac1
10 avril 2026
Compte tenu de ces éléments, ainsi que du montant du prêt, de la durée de celui-ci mais également du montant des mensualités de remboursement prévues au contrat, il convient ainsi de considérer que la
4e chambre civile
69d89918cdc6046d47bc5b56
9 avril 2026
[P] [N] un prêt personnel d'un montant de 155 000 euros au taux de 3,80%, remboursable en 300 mensualités destiné à financer l'acquisition d'un immeuble situé à [Adresse 4] devant constituer sa résidence
ECLI:FR:CCASS:2012:C101450
13 décembre 2012
a accordé un nouveau prêt à Mme X..., existant parallèlement à l'ancien prêt, en remboursant elle-même les échéances impayées et en isolant la somme correspondante à celles-ci sous un compte distinct,
Chambre 27 / Proxi fond
6a21bd93cdc6046d472bba51
BNP PARIBAS a consenti à Monsieur [E] [Y] un prêt personnel n°60243726 consistant en un regroupement de crédits d'un montant en capital de 31.588,33 euros, avec intérêts au taux débiteur de 2,80 %, remboursable
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd450bcdc6046d471fea0f
[A] [M] un prêt personnel n°50464017321 d’un montant de 11 000,00 € remboursable par 60 mensualités de 205,71 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 4,22 %.
69dd45eacdc6046d471ff90f
[Q] [L] et Mme [I] [L], qui se sont engagés solidairement, un prêt personnel n°62040632d’un montant de 35 000,00 € remboursable par 108 mensualités de 396,05 € hors assurance au taux nominal conventionnel
69dd460bcdc6046d471ffb49
personnel n°250663288681 d’un montant de 15 000,00 € remboursable par 84 mensualités de 219,64 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 5,77 %.
Chambre 03
69f6004fcdc6046d47542a09
21 avril 2026
* un crédit [K] n°51304892 en date du 12 mai 2021 (sic) d'un montant de 25.000,00€ remboursable au taux fixe de « Euribor 12 mois+2% » en 60 mensualités.
PCP JCP référé
6a0f522fcdc6046d477baea0
18 mai 2026
Elle énonce que, faute de ressources suffisantes, ceux-ci ont laissé impayées les mensualités de remboursement du prêt depuis le mois de novembre 2024.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a601cdc6046d476e4197
15 avril 2026
À compter du mois de juin 2024, la SAS DJAMALDY CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES cesse d'honorer le remboursement des mensualités du prêt.
Chambre civile Section 1
68d4d15324e9e62ac3c46436
24 septembre 2025
COFIDIS) a consenti à Monsieur [G] [A] et Madame [V] [H] [A] née [K], son épouse, un prêt personnel d'un montant de 35 000,00 € remboursable au TAEG fixé à 6,21 % l'an, remboursable sur 120 mois et selon
69dd45cfcdc6046d471ff6fa
[K] [X] un prêt personnel n°30004009920006078375326 d’un montant de 25 000,00 € remboursable par 60 mensualités de 482,51 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 5,93 %.
6a0e190fcdc6046d475b8669
20 mai 2026
[L] [C] un prêt personnel n°32390090796 d’un montant de 16 000,00 € remboursable par 60 mensualités de 303,19 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 5,17 %.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00600
20 septembre 2023
[P] les 24 février et 5 août 2017 étaient disproportionnés, sur le tableau d'amortissement du prêt souscrit aux fins de financement du bien immobilier de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00451
29 mai 2019
en trente-six mensualités ; que compte-tenu des difficultés de l'acquéreur à s'acquitter des mensualités, les sociétés Café de France et Ghaz sont convenues, par avenant des 4 et 23 mars 2011, que le
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00109
3 février 2021
professionnel à moyen terme d'un montant de 100 000 euros, remboursable en cinquante-quatre mensualités, en garantie duquel M.
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