lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 1983 du commissaire de la République des Alpes-Maritimes portant refus de démolir la villa Prat

[K] [L], agissant à titre personnel et en qualité d'associé de la société La Rive gauche, tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ la société Praxis, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée

by offensive and violent demonstrators: violation Facts – On a Friday in May 2011 around noon the applicant went to a Sofia mosque for regular Friday prayers.

transporteur maritime) ; que le connaissement indiquait que le conteneur avait été remis fermé et plombé ; qu'il était en outre mentionné que le destinataire était Crocenzo et X..., "c/o Battesti et Prat

#Veřejné zakázky na stavební práce - Zadávání zakázek - Mimořádně nízké nabídky - Způsoby vyloučení - Zakázky na stavební práce nedosahující prahové hodnoty stanovené směrnicemi 93/37/EHS a 2004/18/ES

[J] [B], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SCEA Administration et gestion de [Adresse 4], 3°/ à M.

UBER BV Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cyril GAILLARD de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS Société

ATTENDU que la SELARL PRAXIS (Maître [N] [F]), Mandataire Liquidateur a déposé en date du 29 octobre 2025 une requête afin que soit prononcée la Clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON APPELANTE SCCV DOU DU PRAZ

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de Mme Lucette Y..., demeurant commune de Puyvalador-Rieutort

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de Mme Lucette Y..., demeurant commune de Puyvalador-Rieutort

Y... ne justifie pas qu'il ait été partie au jugement qui, rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades a statué sur le droit de Mme X...

Henri Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Prades d'Aubrac à sa

requête tendant à la condamnation du département des Pyrénées-Orientales à réparer le préjudice subi par lui du fait de la perte de l'exploitation par son entreprise du service de transport routier entre Prades

[J] [W] [B] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER- PRADES-ROCHE Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copie : 1 Dossier Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

FLOCECO la SELARL MOYA AVOCAT la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SELARL MOYA AVOCAT , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : - la SELARL MOYA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste (Pyrénées-Orientales), représentée par Me Pons-Serradeil, avocat, demande au juge des référés