, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale, " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a réduit le montant des sommes dues, à titre de pretium

les séquelles de l'accident du 10 juin 1988, compte tenu d'une aggravation de l'état antérieur, paraissent justifier une incapacité permanente partielle de 10 % globalement, a qualifié de léger le pretium

602, 06 € au titre du préjudice spécifique de contamination, - 30 000 € au titre du préjudice d'agrément, - 15 000 € au titre de l'IPP, - 4 573, 47 € au titre de l'ITT, - 12 195, 92 € au titre du pretium

Georges X... étant déjà, lors des séances d'Interféron®, en congé longue maladie pour son lymphome, qu'il fixe l'I.P.P. à 5 % et évalue le pretium doloris correspondant aux ponctions biopsies hépatiques

violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les consorts Y... de leur demande en paiement d'une indemnité au titre du pretium

en ce qu'il a déclaré le prévenu responsable du préjudice subi par Mme [T] et condamné à payer à celle-ci une somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral, 1 000 euros en réparation du pretium

titre de l'incapacité permanente partielle et de la gêne subie dans la vie courante pendant la période d'incapacité totale de travail ; qu'il a fait une exacte appréciation du préjudice matériel, du pretium

conclu que la maladie professionnelle de Monsieur [R] [M] avait entraîné les conséquences suivantes : déficit fonctionnel permanent : 15%déficit fonctionnel temporaire : 10%souffrances endurées : aucun pretium

qu'après avoir examiné la victime, il a fixé, outre le taux d'incapacité permanente partielle de celle-ci, la durée de son incapacité temporaire totale et la date de consolidation, et a évalué son pretium

et ITP 236 543,00 F " - frais médicaux 126 225,04 F " - IPP = 40 % 240 000,00 F " - aménagement du véhicule 12 113,36 F 614 881,40 F "2/ Préjudices de caractère personnel : " - Pretium

doloris - Condamner Mme [B] au paiement de la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son pretium doloris de 2,5/7.

- Le pretium doloris peut être considéré comme très léger à 1/7. - Il n'existe pas de préjudice d'agrément, pour ce qui est des suites de l'accident de travail survenu le 20 avril 2018.

Lucien X... fixe en résumé comme suit ses demandes : -à l'encontre du Docteur Y... : 1)- préjudice moral 12.195,92ä 2)- incapacité temporaire totale : 1.219,59ä 3)- pretium doloris : 1.829,39ä

professionnel futur après la retraite : rente viagère : 270,89 ç par mois A déduire : - Créance MUTIS 58 - 8 775,73 ç - Créance de l'AVA - 44 086,72 ç B - Préjudice personnel : - Pretium

Attendu que pour sa part Mlle Marie-Caroline X...réclame la somme de 22. 667 ç au titre de son pretium doloris, la somme de 4. 573 ç au titre de son préjudice esthétique, la somme de 30. 500 ç au titre

Dans son premier rapport du 26 juin 2000 le Docteur G...indiquait que l'I.T.T. était en cours, que l'I.P.P. ne serait pas inférieure à 85 % et vraisemblablement aux alentours de 90 à 95 %, le pretium doloris

intégrés dans le recours de l'organisme social, la cour confirmant les dispositions du jugement sur ce point ; que sur le préjudice personnel, le jugement devra être confirmé en ce qui concerne le pretium

fixait au maximum la majoration de rente au conjoint survivant, - fixait le montant des préjudices extra patrimoniaux à régler aux ayants droit, * pour l'action successorale 50. 000 euros pour le pretium

moyen : Attendu que les demandeurs font grief à l'arrêt de les avoir condamnés in solidum à payer aux consorts Y..., ès qualités d'héritiers de leur père décédé, les sommes de 8 000 euros au titre du pretium