collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai 1984, restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour férié est légale et qu'il ne peut être retenu la prime

collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai 1984, restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour férié est légale et qu'il ne peut être retenu la prime

d'assiduité, que [les salariés] sollicite[nt] un rappel au titre d'une prime d'assiduité ; que sur la période considérée, les bulletins de paie des agents de service WY...

de choix incluant la prime d'assiduité que ce résultat a été obtenu alors que depuis au moins 2009 la salariée percevait une indemnité de ce montant et qu'aucun entretien individuel d'évaluation sur cette

LE MANS à lui verser les sommes de 18 614,06 Francs à titre de rappel de salaire au prorata de la prime d'assiduité, 42 333,13 Francs à titre de rappel de salaire en application de la convention collective

Sur la prime d'assiduité, elle note que depuis 2004 celle-ci est intégrée au salaire versé et que l'intéressé ne peut donc y prétendre.

G... les sommes suivantes : - 300€ nets à titre de prime de vacances, - 1.800€ nets à titre de prime d'assiduité et de tenue, lesdites sommes avec intérêts de droit à compter

décentralisée était de 3.250 au lieu de 5. et estime que la suppression de cette prime est une sanction pécuniaire non justifiée ; mais que la Cour constate que la prime d'assiduité de 7,5 % qui figurait

Elle a ainsi droit à 24 170,79 euros brut (à parfaire) au titre de rappel de rémunération ; - elle a injustement été privée de la prime d'assiduité à compter de septembre 2015 ; elle a ainsi droit à

d'hospitalisation, de soins, de cures et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dont l'annexe III article A3.1.2. et A3.1.3 prévoit le versement d'une prime annuelle d'assiduité et de ponctualité

; Attendu que pour condamner la société Trigano MDC à payer à Mme X... diverses sommes à titre de rappel de primes d'ancienneté, d'assiduité et de treizième mois, le jugement retient que l'entreprise

des nuits réalisées ; - 4.047,90 € au titre de l'indemnité de congés payés sur ce rappel ; - 404,30 € au titre de la contrepartie fixée à la convention collective ; - 7.600 € à titre de rappels de primes

Sur la prime d'assiduité M.

sans avoir répondu à ses conclusions selon lesquelles la prime d'activité qui, sauf absence du salarié, correspondait à 8 % du salaire et qui, selon l'assiduité de celui-ci, variait entre 1 % et 8 % du

, la cour d'appel a ajouté à la loi une condition qu'elle ne pose pas et violé les textes précités ; Mais attendu que l'arrêt relève que l'accord litigieux prive les salariés absents plus de 20 jours

de fin d'année, le jugement attaqué, après avoir retenu que le règlement intérieur ne parlait à aucun moment de cette prime, a énoncé que la thèse soutenue par l'employeur, à savoir que la prime de fin

de vacances prévue à l'article 27 de la convention collective et au titre de l'année 1977 la prime d'assiduité prévue par un avenant du 30 juin 1977, le Conseil de prud'hommes l'a condamnée au paiement

seconde, les fonctions d'aide-soignante ; qu'ayant fait l'objet d'avertissements, elles ont saisi le conseil de prud'hommes pour en obtenir l'annulation et ont par ailleurs sollicité des rappels de primes

que, selon le jugement attaqué, Mme Z... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir que son ancien employeur, l'association Crèche les Blacous, soit condamné à lui verser une somme à titre de prime

que, selon le jugement attaqué, Mme Z... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir que son ancien employeur, l'association Créche les Baclous, soit condamnée à lui verser une somme à titre de prime