[I] [R] et Mme [W] [F] dépendant de ladite copropriété ont subi des dégâts des eaux. Par ordonnance de référé du 18 décembre 2018 du juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, M.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les

L... : lors de certaines douches que vous lui avez fait prendre, vous n'avez pas pris le soin de régler la température de l'eau en commençant à le doucher à l'eau froide puis lorsqu'il se plaignait d'avoir

Le 29 septembre 2019, des infiltrations d'eau sont apparues au plafond de la salle de bain de l'appartement de Monsieur [M] [P].

du Valenciennois, ACCM assainissement, ACCM eau, Service des eaux [Localité 19], Saint Aff'o, Eau de Garonne, Eau de [Localité 20]-assainissement, Compagnie d'environnement [Localité 25] Atlantique, Marneo

Olivier, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 juillet 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme et à la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, l'a condamné

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie française des conduites d'eau (CFCE), dont le siège social est

d'évacuation des eaux usées émanant d'une fosse septique implantée sur la parcelle de M.

professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

; qu'il prévoit, notamment, dans son article 7, une enquête publique lorsque l'ouverture de la carrière est de nature à modifier le régime ou l'écoulement des eaux superficielles, souterraines ou des

de procédure pénale, être considérés comme des mémoires, saisissant la Cour de Cassation des moyens qu'ils pourraient contenir; Sur le premier moyen de cassation présenté dans le mémoire ampliatif pris

En sortie de barrage, le brassage de l'eau est impressionnant.

X..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Baou, 2°/ à la société de la Baou, société civile immobilière, dont le siège est [...] , prise en la personne de son liquidateur

Y... en garantie ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de dire qu'il n'existe aucune "servitude d'épandage souterrain des eaux usées" sur la parcelle appartenant aux époux X... au profit

astreinte des constructions édifiées et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits communs aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris

astreinte des constructions édifiées et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits communs aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris

-électricité – L'eau et l'électricité sont à la charge de l'entreprise.